Comment calcule-t-on le nombre de trimestres acquis pour sa retraite ?

Comment calcule-t-on le nombre de trimestres acquis pour sa retraite ?

C’est là une question d’importance. Chacun sait, au minimum, que le montant de sa retraite dépend du nombre de trimestres acquis. Ceux-ci sont  comptabilisés par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, autrement dit, la CNAV.

Mais aussi, par les différents régimes de retraite complémentaires. Comme, entre autres, l’Agirc-Arrco pour les salariés ou l’Ircantec pour les agents non-titulaires de l’Etat et des Collectivités territoriales. Et l’on sait que, suivant sa date de naissance, le nombre de trimestres requis pour pouvoir bénéficier du taux plein varie de 166 à 172.

Rappelons que ce taux plein, ou taux maximum, est de 50 % pour le régime général et de 75 % pour la fonction publique. Or, une fois atteint l’âge légal de départ en retraite, qui dépend lui aussi de sa date de naissance, un nombre insuffisant de trimestres acquis se traduit automatiquement par une décote du taux plein. Alors comment calcule-t-on exactement le nombre de trimestres acquis ?

 

Mode calcul du nombre de trimestres acquis

Calcul à la mode de monsieur Perrichon

En général, on se dit qu’il suffit de comptabiliser le nombre de mois travaillés, à tel ou tel endroit, puis de diviser ce nombre par quatre, pour obtenir le nombre adéquat. Reste, bien évidemment, les mois ou les jours, inférieurs à un trimestre. Mais, bah, ça donne quand même une bonne idée de là où on en est.

 

Calcul des trimestres acquis par la CNAV et les régimes complémentaires

Bon, les organismes sociaux, on s’en doute, ne procèdent pas comme monsieur Perrichon. Ce qui les intéresse, eux, ce ne sont pas les journées travaillées pendant une année, mais les revenus perçus pendant ladite année. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Et, de ce point de vue, un trimestre est égal à 150 fois le smic horaire brut.

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Comme il est de 10,25 € depuis le 1/1/2021, un trimestre 2021 vaut donc 1537,50 €. Et par conséquent, il faut avoir gagné cette somme pour pouvoir comptabiliser un trimestre, en 2021. Pour avoir les quatre, c’est simple, il faut multiplier les 1537,50 € par 4.  Autrement dit, en 2021, on acquiert 4 trimestres quand on a perçu au moins 6150 € brut au cours de l’année.

 

Comment augmenter le nombre de ses trimestres ?

Travailler plus pour gagner plus

Pour Monsieur Perrichon, homme ordinaire bien « croqué »par Eugène Labiche, il ne ferait aucun doute que, dans ces conditions, en augmentant ses revenus annuels, on doit pouvoir aussi augmenter le nombre de ses trimestres acquis, lors des bonnes années, et compenser le manque de trimestres, lors des mauvaises. Juste application, finalement, du principe « travailler plus pour gagner plus » étendu au calcul du nombre de trimestres pour la retraite.

Eugène Labiche (1815 -1888)
Eugène Labiche (1815 -1888)

 

Eh bien non ! La CNAV ne donne aucun trimestre supplémentaire. Même si on a gagné plus que les 6150 € requis pour comptabiliser 4 trimestres en 2021. Ce serait quand même trop facile !

Sauf que, monsieur Perrichon n’a pas totalement tort non plus. En effet, les régimes de retraite complémentaires qui, eux, calculent le montant des pensions qu’ils versent en fonction du nombre de points acquis, et non de trimestres, même s’ils s’en servent pour d’éventuelles décotes, peuvent aller jusqu’à 8 fois le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) pour faire ce calcul.

Pour 2021, la valeur annuelle du PASS a été fixée à 41 135 €. Ce qui laisse donc de la marge pour les gros revenus. En effet, ils peuvent continuer à accumuler des points dans la limite maximum de 329 088 €. A noter qu’en fonction du niveau du revenu, on distingue deux tranches de revenu et deux taux de cotisation. Le plus élevé étant réservé à la deuxième tranche.

Cela dit, pour connaître exactement son nombre de points acquis auprès de sa caisse de retraite complémentaire, le mieux, c’est de la consulter en se référant à une liste qui les répertorie, si on ne sait plus laquelle elle est exactement. Et si on veut avoir une idée de comment ça marche, on peut aussi, par exemple, voir comment procède l’Agir-Arrco.

 

Transformer ses périodes de chômage indemnisé en trimestres

On ne le sait pas suffisamment, mais les périodes de chômage indemnisé peuvent donner droit à l’attribution de trimestres. Il y a, naturellement, des conditions. La première, c’est qu’il faut 50 jours de chômage indemnisé pour avoir un trimestre. Autrement dit, 200 jours de chômage indemnisé égal 4 trimestres.

Mais, sans surprise, plus de 200 jours de chômage ne donne pas de trimestres supplémentaires. Et puis, ça ne peut pas durer éternellement. En fait, un an seulement de plus, après la fin de l’indemnisation.

Transformer ses périodes de chômage indemnisé en trimestres
Transformer ses périodes de chômage indemnisé en trimestres

A noter qu’il n’y a pas de cotisation vieillesse perçue sur l’indemnité chômage. Et il peut y avoir aussi des points attribués par le régime de retraite complémentaire en fonction du salaire de référence pris en compte.

Enfin, si le décompte des trimestres est fait par la CNAV, sans que le chômeur ait besoin d’intervenir, à partir des informations qui lui sont transmises automatiquement par Pôle emploi, il faut interroger sa caisse de retraite complémentaire pour savoir comment procéder dans ce cas.

En effet, certaines caisses complémentaires ont besoin que le chômeur indemnisé leur transmette une attestation pour valider l’attribution de points. Etre senior, c’est aussi être vigilant sur les droits acquis au cours de sa carrière et qui servent au calcul du montant de sa retraite.

 

Peux-t-on faire prendre en compte ses périodes de chômage non indemnisé

Eh bien, oui, c’est possible ! Mais, le nombre de trimestres qui peuvent être pris en compte est limité à 6, par période de 50 jours. Par ailleurs, il faut distinguer selon que le chômeur a cessé d’être indemnisé ou n’a jamais été indemnisé.

Pour savoir ce qu’il en est précisément, le mieux est évidemment de contacter l’Assurance retraite. On peut le faire au 39 60 ou au 09 71 10 39 60.

 

Transformer ses périodes de travail à l’étranger en trimestres

Dernière possibilité d’accroître ses trimestres, celle qui résulte des périodes de travail effectuées à l’étranger. Là, il faut distinguer selon que ce travail a été exercé dans un pays de l’UE ou un pays affilié.  Comme, par exemple, l’Islande ou la Suisse.

Ou selon qu’il a été exercé dans un pays avec lequel une convention bilatérale a été signée. Comme, par exemple, les Etats-Unis.

Dans l’un ou l’autre cas, il faut prendre contact avec la CNAV pour expliquer sa situation. Suivant ce qu’il en est,  c’est de toute façon à la CNAV qu’il appartient de s’adresser à son homologue dans le pays concerné. Ce qui va lui permettre d’établir le nombre de trimestres à prendre en compte en complément de ceux validés en France.

A noter, par ailleurs, que pour ce qui est du versement de la pension correspondant à ces trimestres étrangers, c’est aux organismes qui ont perçu les cotisations de s’en acquitter.

 

Ce qu’il faut retenir du mode de calcul du nombre de trimestres acquis

Le nombre de trimestres qu’attribue l’assurance retraite dépend du montant de revenus que l’assuré perçoit annuellement. Pour le régime général, on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an, même si le niveau de revenus le permet. Mais, pour attribuer leurs points, les régimes complémentaires tiennent compte d’un niveau de revenu qui peut aller jusqu’à 8 fois le PASS .

Par ailleurs, il est possible de valoriser ses périodes de chômage indemnisé ou pas et de les transformer en trimestres pris en compte pour le calcul de sa retraite. Même si on n’a pas cotisé à l’assurance vieillesse et à une complémentaire pendant ces périodes.

De plus, les périodes de travail effectuées à l’étranger sont également prises en compte par les organismes sociaux nationaux. Et cela,  même si le versement des pensions afférentes est à la charge des organismes étrangers qui ont perçu les cotisations correspondantes.

Enfin, il convient d’ajouter que veiller à ce que le calcul des trimestres acquis soit parfaitement exact est une bonne illustration de ce qui fait l’essence même du senior, c’est-à-dire, son experience. Et donc de ce qu’on peut appeler la culture seniors.