Quelle convention obsèques choisir ?

Quelle convention obsèques choisir ?

Ce n’est jamais plaisant de penser à ses obsèques. On espère qu’elles auront lieu le plus tard possible. C’est bien naturel. Surtout quand on ne croit plus guère à un au-delà salvateur. Et pourtant, il faut y penser. Car ne pas le faire peut plonger ses proches dans de grandes difficultés matérielles. Alors même qu’il leur faut faire face à la douleur causée par la perte d’un être cher. Pour ça, il faut prendre un peu de temps pour se pencher sur les avantages respectifs des conventions obsèques et des assurances décès. Et avant cela, prendre conscience de ce que représente le coût de funérailles et de ce que dit la loi pour leur paiement si rien n’a été prévu par le défunt.

Combien ça coûte des funérailles ?

Les funérailles, ça coûte. Et si rien n’a été anticipé par le défunt, c’est aux ayants-droits de s’en occuper et de payer les factures. Or, le coût des funérailles varie, en moyenne, entre 3000 et 5000 euros.

Combien ça coûte des funérailles ?

Bien sûr, il existe des aides et différentes possibilités pour permettre aux ayants-droits qui n’ont pas les moyens de financer un tel coût, de le faire, néanmoins.

Cela dit, ce coût dépend, évidemment, du type de funérailles choisi. Et là, des décisions doivent être prises. Dans au moins trois domaines.

Inhumation ou crémation ?

Le premier choix à faire est celui à faire entre l’inhumation du corps du défunt et sa crémation. Une crémation coûte moins cher qu’une inhumation. Et surtout, elle est moins dévoreuse d’espace.

Nul besoin d’une concession dans un cimetière. Ni même d’une place dans un colombarium. Les cendres du défunt peuvent être tout simplement dispersées dans un lieu choisi.

En tout cas, l’un dans l’autre, on est passé d’un taux de crémation de 1% des obsèques dans les années 80 à près de 40 % aujourd’hui, et probablement à plus de 50 %, d’ici seulement une dizaine d’années.

Cercueil bois ou cercueil carton ?

Le poste cercueil est un des principaux postes des funérailles, sinon le premier d’entre eux. Le prix d’un cercueil varie en fonction de sa forme, de son matériau, de sa finition et de ses ornements.

Le moins cher, le cercueil en carton, principalement utilisé pour la crémation, coûte environ 500 euros. Les plus chers, comme par exemple, ceux avec une forme de tombeau ou, ceux dit « américains« , peuvent facilement dépasser les 5000 euros.

Avec ou sans cérémonie ?

Autre élément important du coût des funérailles, celui de leur déroulement et de leur cadre. Suivant le lieu choisi, elles vont nécessiter un transport du corps, plus ou moins long.

Par ailleurs, la cérémonie, elle-même, sera plus ou moins longue, et donc plus ou moins coûteuse, si elle est civile ou religieuse, ou encore, organisée, ou non, par un maître de cérémonie. On dit aussi conseiller funéraire.

Qui paie les obsèques ?

On le voit, des funérailles, ça s’organise et ça représente, de toute façon, un certain coût et, naturellement, le principal intéressé, si on peut le dire de cette façon, n’est plus là pour s’en occuper.

Qui paie les obsèques ?

De ce fait, il y a deux cas de figure. Soit le défunt est en « capacité » de payer ses funérailles, d’une manière ou d’une autre. Soit c’est à ses ayants-droits qu’en revient la charge.

Paiement des obsèques par le défunt

Sans avoir rien prévu spécifiquement pour ses funérailles, le défunt peut, néanmoins, avoir fait en sorte de pouvoir en assurer le financement. Soit par le biais de sa succession, soit par le déblocage de son compte-courant.

Succession du défunt

Lorsque la succession est ouverte, le notaire chargé du rapport fiscal peut déduire de l’actif brut le montant des funérailles. Mais, si cet actif est insuffisant, les héritiers sont quand même tenus de payer, même s’ils renoncent à la succession.

Compte courant du défunt

En principe, les comptes bancaires du défunt sont bloqués au moment où le décès est constaté, il n’en demeure pas moins possible de prélever sur ces comptes, le montant nécessaire au paiement des frais d’obsèques dans la limite d’un plafond de 5000 euros.

Paiement des funérailles par les ayants-droits

Intervention du juge aux affaires familiales

D’une manière ou d’une autre, les frais d’obsèques doivent être payés. Si rien, ni personne, n’a été prévu pour s’occuper des funérailles, c’est au juge des affaires familiales qu’il appartient de désigner le, ou les, débiteur(s).

Intervention du juge aux affaires familiales

Signature d’une convention obsèques

Compte tenu de l’importance des frais d’obsèques, du contexte émotionnel dans lequel ceux-ci se déroulent, il est plus que conseillé d’anticiper ce moment et de le préparer en choisissant une des nombreuses formules proposées dans le cadre d’une convention obsèques.

A quoi sert une convention obsèques ?

Pratiquement toutes les compagnies d’assurance proposent des conventions obsèques. Celles-ci vont de la simple assurance, qui garantit la mise à disposition d’un certain capital, le moment venu, au contrat de prestation de services, qui détermine les services attendus des professionnels chargés de conduire les funérailles. Dans le premier cas, on parle d’assurance obsèques, dans le deuxième, de contrat obsèques.

Qu’y-a-t-il dans une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques fonctionne comme une assurance vie. En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assurance s’engage à verser à la personne, physique ou morale, désignée par l’assuré, la somme convenue par la convention, proportionnellement aux versements effectués.

Cette somme devra obligatoirement être dépensée pour payer les obsèques. Les éventuels surplus, après leur paiement, sont reversés à la personne désignée par le signataire.

Qu’y-a-t-il dans une assurance obsèques ?

Le versement de la cotisation peut se faire en une seule fois et, dans ces conditions, la somme versée est revalorisée chaque année pendant toute la durée de la convention. On parle alors de versement unique, en général, de l’ordre de 5000 euros.

Si le versement est mensuel pendant une durée limitée, il est dit, versement temporaire. Pour constituer un capital de l’ordre de 5000 euros, également revalorisé annuellement, il faut compter environ 40 euros par mois, pendant 10 ans.

Le versement peut également être fait de manière illimitée, il est alors dit, versement viager. Tant que l’assuré est en vie, il paie. S’il verse plus, au final, que le capital garanti, il perd le surplus.

Qu’y-a-t-il dans un contrat obsèques ?

Le contrat obsèques est aussi une convention obsèques, tout comme l’assurance obsèques, mais ce n’est pas la même chose qu’une assurance obsèques.

On y retrouve les mêmes conditions de versement, mais les engagements sont bien différents. Avec un contrat obsèques, le signataire s’assure qu’un ensemble de prestations sera effectivement exécuté par le prestataire qu’il a lui-même désigné de son vivant.

Le financement de ces prestations est garanti par le capital souscrit dans le cadre du contrat obsèques.

Délai de carence et fiscalité d’une convention obsèques

A noter que, dans le cas d’un versement temporaire ou d’un versement viager, l’assureur prévoit, en général, un délai de carence de 1 an, voire 2 ans, avant que la garantie ne soit effectivement activée.

En ce qui concerne la fiscalité des conventions obsèques, le capital qu’elles permettent de constituer n’entre pas dans l’actif brut de la succession et est donc exonéré des droits de succession. Le régime fiscal est donc similaire à celui d’une assurance vie ou d’une assurance décès.

A quoi sert une assurance décès ?

On confond souvent l’assurance décès avec la convention obsèques. Elles sont pourtant bien différentes l’une de l’autre. La convention obsèques est obligatoirement centrée sur la prise en charge des funérailles.

L’assurance décès est une précaution prise par le signataire pour prémunir ses bénéficiaires contre les conséquences financières liées à son décès après un accident ou une maladie

De sorte qu’en cas de décès, un capital ou une rente est versée aux bénéficiaires dont le montant varie en fonction du type de contrat choisi par le signataire. Grosse différence avec la convention obsèques, le bénéficiaire fait ce qu’il veut avec l’argent reçu.

A noter que la fiscalité du capital reçu après un décès est la même que celle d’une assurance vie. Ce capital n’est donc pas pris en compte dans le rapport fiscal. Autrement dit, dans le calcul des droits de succession, établi par le notaire au moment de la succession.

Quelles aides peut-on demander pour faire face à un décès ?

Reste que, quelle que soit l’option retenue, convention obsèques et/ou assurance décès, la CPAM de rattachement peut aussi verser un capital décès aux bénéficiaires prioritaires, ou non, de l’assuré décédé.

La demande doit en être faite à l’aide du formulaire S3180. Auparavant, il faut avoir envoyé à la CPAM le certificat de décès et la carte vitale du défunt.

Quelles aides peut-on demander pour faire face à un décès?

Le montant du capital décès varie en fonction du statut professionnel du défunt. il est, notamment, au maximum, de 3476 euros pour un salarié et de 8227 euros pour un travailleur indépendant. Par ailleurs, ce montant n’est pas imposable.

Enfin, il peut être utile de s’adresser également, le cas échéant, à d’autres organismes sociaux, comme la CAF, ou la CARSAT, pour connaître les aides complémentaires qu’elles peuvent aussi attribuer dans ces circonstances.

Cela dit, la perception de ces différentes aides peut prendre un certain temps. D’où l’intérêt d’une convention obsèques et d’une assurance décès contractées auprès d’une compagnie d’assurances.

Ce qu’il faut retenir

On n’aime guère penser à ses funérailles. C’est humain. Mais, plus on avance en âge, plus cette pensée devient omniprésente. Or, penser à son décès, c’est aussi penser à ceux qui vont devoir organiser et financer ses funérailles.

On peut, naturellement, se retrancher derrière l’expression proverbiale « Après moi, le déluge ». D’autant que le relâchement des liens familiaux, voir leur disparition pure et simple, qui accompagne souvent la dissolution des mariages n’incite guère à envisager les choses autrement.

Pour autant, par respect pour soi-même et par souci de ne pas faire reposer une charge organisationnelle et financière excessive sur des personnes qui peuvent en être gênées, il est fortement recommandé d’anticiper ce moment inéluctable par le biais, notamment, d’une convention obsèques.