Y a-t-il un permis de conduire seniors ?

Y a-t-il un permis de conduire seniors ?

La question de la validité de son permis de conduire ne se pose guère, en général, quand on a 60 ans, ni même 70. On pense toujours que tant qu’on ne commet pas de graves infractions, on a ce permis pour la vie. Oui, mais, après 80 ans et plus, la question devient peu à peu lancinante.

Pour soi-même et pour ses proches. Et si on perdait son permis à cause de son grand âge ? Et s’il fallait repasser un permis de conduire seniors ?

Il faut bien finir par admettre qu’on n’a plus les mêmes aptitudes qu’au temps où on a passé son permis pour la première fois. Les années se sont accumulées et les traumas, plus ou moins violents, physiques autant que psychologiques, aussi.

Alors à quels signes reconnaît-on que la validité de son permis de conduire peut être remise en question ? Que faut-il faire quand ces signes indiquent tous qu’il faut faire désormais autrement ? Et peut-on y être contraint ? Bref, y-a-t-il une limite d’âge à la validité du permis de conduire ?

Y a-t-il une limite d’âge à la validité du permis de conduire ?

A priori, non. Quand on passe son permis à 20 ans et qu’on l’obtient, on l’a pour la vie. Sauf si on commet des infractions qui aboutissent à son retrait. Cependant, il y a quand même des circonstances qui, sans qu »aucune infraction ait été commise, peuvent également aboutir à son retrait.

Ces circonstances sont principalement liées à l’âge, mais surtout aux affections qui se multiplient avec l’âge.

La liste de ces affections spécifiques est longue.

Liste sommaire des affections pouvant aboutir au retrait du permis de conduire

Ces affections sont d’abord physiques comme, par exemple :

  • la perte de l’audition.

  • La perte de la vision.

  • La pose d’une prothèse après une fracture du col de fémur.

  • Des problèmes cardio-vasculaires.

  • De l’hypoglycémie et du diabète.

  • Des troubles de l’équilibre et du sommeil.

  • Etc.
Liste sommaire des affections pouvant aboutir au retrait du permis de conduire
Liste sommaire des affections pouvant aboutir au retrait du permis de conduire

Elles peuvent être aussi d’ordre psychique. ou neurologique. Soit à cause d’une médicamentation handicapante, soit à cause d’une dégénérescence cérébrale. Comme la maladie d’Alzheimer, qu’on tarde à diagnostiquer.

Code de la route et incapacités physiques ou psychiques

Or, comme le précise l’article R 412-6, alinéa II, d’une manière générale :

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Code de la route
Code de la route et incapacités physiques ou psychiques
Code de la route et incapacités physiques ou psychiques

Et il ajoute dans ses deux derniers alinéas :

– Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

– En cas d’infraction aux dispositions du II ci-dessus, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3.

Code de la route

Clauses d’exclusion des assurances en cas de conduite fautive

Par ailleurs, outre l’amende de deuxième classe et l’éventuelle immobilisation du véhicule, la réparation d’éventuels dommages liés à la conduite d’un véhicule dans un état physique ou mental dégradé peut être extrêmement coûteuse.

Clauses d'exclusion des assurances en cas de conduite fautive
Clauses d’exclusion des assurances en cas de conduite fautive

En effet, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être engagée. De fait, de nombreux contrats d’assurance auto prévoient des exclusions de garantie lorsque le comportement du conducteur peut être considéré comme fautif.

A quel âge arrêter de conduire ?

Le problème, c’est que la plupart du temps les conducteurs seniors atteints par ces différentes affections finissent par ne plus se rendre compte des difficultés de conduite que provoquent leur état. Ou les minimisent. La faute à l’habitude, au refus de se voir affaibli, ou encore, à l’impossibilité de pouvoir faire autrement.

Cependant, plus que l’âge, même si l’âge en est un des principaux facteurs, c’est bien cet état qui doit déterminer le moment où il faut prendre des dispositions pour arrêter la conduite d’un véhicule ou du moins, l’aménager. Car il faut nécessairement en prendre.

A quel âge arrêter de conduire ?
A quel âge arrêter de conduire ?

En 2020, on constate ainsi que 643 seniors sont morts, en France, dans un accident de la route. Ce qui correspond à 25 % de l’ensemble de la mortalité routière.

Un contrôle médical est-il obligatoire à partir d’un certain âge ?

De ce fait, de nombreux pays européens exigent un contrôle médical à partir d’un certain âge pour prolonger la validité du permis de conduire. Ce n’est pas encore le cas en France. Cependant, une proposition de loi a été déposée en ce sens par Virginie Duby-Muller le 3 octobre 2017.

Un contrôle médical est-il obligatoire à partir d'un certain âge ?
Un contrôle médical est-il obligatoire à partir d’un certain âge ?

Suivant cette proposition, les seniors de plus de 70 ans doivent passer une visite médicale de contrôle pour continuer à pouvoir utiliser leur permis de conduire. Quoi qu’il en soit, un certificat médical peut toujours être utile en cas d’infraction ou de litige avec son assureur.

Que faire pour continuer à conduire malgré ses infirmités ?

Si son médecin traitant n’interdit pas formellement de conduire sa voiture, on peut néanmoins prendre des dispositions pour continuer à se déplacer avec sa voiture tout en tenant compte de ses infirmités.

Adapter et réactualiser son mode de conduite

On peut commencer tout simplement en adaptant et en réactualisant la façon dont on conduit.

Adapter son mode de conduite

L’adapter, c’est, par exemple, éviter les moments ou les lieux à risques. Tels que la conduite de nuit, par mauvais temps ou pendant les heures de pointe.

C’est aussi limiter, autant que possible, l’usage de son véhicule en utilisant les transports en commun, le co-voiturage ou encore les services de livraison à domicile.

C’est encore faire les démarches nécessaires pour se faire attribuer une Carte Mobilité Inclusion (CMI) par la MDPH de son lieu de résidence. Il y a trois types de CMI : la CMI stationnement, la CMI invalidité et la CMI priorité.

Réactualiser son mode de conduite

La réactualiser, c’est prendre conscience que le code de la route d’aujourd’hui n’est plus celui d’hier et qu’il peut être plus rassurant pour soi et pour les autres de se remettre à jour dans ce domaine. On peut le faire gratuitement et en restant chez soi, grâce à des auto-écoles en ligne comme Ornikar.

Réactualiser son mode de conduite
Réactualiser son mode de conduite

Somme toute, c’est une façon citoyenne de s’attribuer volontairement un permis de conduire seniors. A condition, bien sûr, que le résultat aux tests soit satisfaisant.

Adapter son véhicule ou en changer

Il est non moins important d’avoir le bon véhicule. Celui de ses vingt ans, surbaissé et avec un petit habitacle, idéal pour faire sportif, n’est plus du tout adapté quand il faut y installer sa canne, son déambulateur ou son fauteuil roulant.

Ou tout simplement, quand il faut pouvoir prendre place derrière son volant, sans effort.

Par conséquent, faute de pouvoir réellement adapter le véhicule que l’on possède, peut-être est-il temps de songer à en changer pour un autre plus pratique.

Avec, par exemple, une boîte de vitesse automatique, de grandes surfaces vitrées ou de bons équipements d’assistance électronique à la conduite.

Que faire quand un parent âgé ne veut pas changer ses habitudes de conduite ?

Pas facile de changer ses habitudes quand on conduit parfois depuis plus de 60 ans. Et pourtant, ces habitudes peuvent devenir vraiment dangereuses. Pour soi-même et pour les autres. C’est alors que son entourage proche peut aider, dans ce cas, le senior à prendre les mesures qui s’imposent.

Demande d’interdiction auprès de la Préfecture

Malheureusement, parmi ces mesures peut figurer une demande adressée à la préfecture pour obtenir un retrait du permis de conduire du senior en difficulté. Demande qu’il faut, naturellement, motiver et justifier.

Cependant, cette demande peut être inutile si on fait tout pour compenser le non usage de son véhicule par le senior. En effet, une grande partie des réticences à ce non usage viennent tout simplement de l’impossibilité de faire autrement. A cause, principalement, du « désert » dans lequel il vit.

Désert marqué, notamment, par l’absence de professionnels de santé, de services publics ou de commerces dans les environs immédiats de là où il habite.

Nouvelle organisation de la vie quotidienne du senior

Evidemment, une grande partie des problèmes posés par la vie quotidienne peuvent être résolus par l’admission dans un Ephad ou une résidence seniors.

AUXILIAIRE DE VIE
Nouvelle organisation de la vie quotidienne du senior

Mais en dehors de l’entrée dans un de ces établissements, d’autres solutions existent. Comme, par exemple, le recours autant que de besoin à des auxiliaires de vie ou au logement par une famille d’accueil.

A quand le permis de conduire seniors ?

La France n’a pas encore institué de permis de conduire seniors. Avec le vieillissement accéléré de la population et le nombre grandissant de seniors impliqués dans des accidents, cela viendra peut-être un jour. Sans même parler de l’âgisme dont ils peuvent être victimes.

En attendant, c’est aux seniors, ou à leur entourage, de prendre conscience, en temps et en heure, des difficultés que pose la conduite d’un véhicule quand on a un certain âge.

Et, avant de se voir contraint de laisser son véhicule au garage, bien des choses peuvent être faites pour en limiter l’usage ou l’utiliser de manière plus sûre.