Caisse de retraite

On ne cesse d’en entendre parlé mais…

Une caisse de retraite…c’est quoi exactement ?

Une caisse de retraite, c’est un organisme institutionnel, public ou privé, qui perçoit les cotisations vieillesse des salariés, ou de tout autre agent actif, de même que celles de leur employeur, entreprise, association ou Etat et qui les reverse aux retraités affiliés. Evidemment, elle ne reverse pas aux retraités la totalité des cotisations versées par eux pendant leur vie active, mais seulement une fraction.

Cette fraction est évaluée en trimestres pour les régimes de base et les régimes complémentaires. Ces deux types de régimes sont des régimes par répartition. En effet, les pensions versées aux retraités résultent directement des cotisations versées par les actifs.

Cela dit, les régimes de base et les régimes complémentaires divergent dans leur mode de calcul des pensions de retraite. Pour les premiers, dit à cotisations définies, les pensions sont proportionnelles à un salaire de référence. Pour les seconds, dit à prestations définies, le montant des pensions est fonction du nombre de points acquis pendant la période active.

Quelle caisse de retraite existent-il et combien y en-a t’il ?

La liste des caisses de retraite peut donner le tournis. Au total, elles sont près d’une  cinquantaine  pour gérer, paritairement, les cotisations de plus de 23 millions de cotisants et les pensions de près de 19 millions de retraités . Ce qui, finalement, est peu au regard du nombre de personnes concernées et des volumes financiers traités. En effet, le total des pensions versées représente plus de 314 milliards d’euros, soit près de 14 % du PIB. Soit aussi, pratiquement, l’équivalent de la totalité du budget de l’Etat. Lequel comprend plus d’une vingtaine de ministères et une multitude d’agences en tout genre.

Nombre d’autant plus réduit que certaines caisses sont, en fait, chapeautées par une caisse nationale. C’est le cas, notamment, par exemple, de la dizaine de caisses spéciales affiliées à la CNAVPL, la caisse des professions libérales et des auto-entrepreneurs.  

En réalité, ces caisses se répartissent entre quatre grandes catégories, d’importance très inégale :

• Les caisses des salariés du privé.
• Les caisses des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat.
• Les caisses des non-salariés.
• Les caisses « historiques ».

Les caisses de retraites du salarié du privé

La première catégorie, celle des caisses des salariés du privé, est de loin, la plus importante. Elle regroupe pratiquement l’essentiel des retraités. Trois caisses y assurent la gestion de la plus grande partie des cotisations et des pensions du secteur privé : la CNAV, la MSA et l’Arrco-Agirc.

Les caisses des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat.

La seconde catégorie, celle des caisses des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat est beaucoup moins importante. Globalement, les principales, le Service de Retraite de l’Etat, la CNRACL, le RAFP et le FSPOEIE, gèrent environ un peu plus de 4 millions de cotisants.

Les caisses des non-salariés.

La troisième catégorie est celle des caisses de retraites des non-salariés. Elle regroupe une grosse partie des régimes spéciaux. Mais, comme précédemment indiqué, une partie de ces régimes tels que, par exemple, la CARME, la CARPIMKO ou la CIPAV, ne sont, en fait, que des sections de la CNAVPL.

Les caisses « historiques ».

La dernière catégorie rassemble des caisses dont la caractéristique majeure est de se rapporter à un moment historique particulier et qui, progressivement, disparaissent faute de pouvoir renouveler leurs cotisants et leurs retraités. C’est le cas, par exemple, de la CRRFOM (régie ferroviaire d’outre-mer) ou de la CR-CFE (chemin de fer franco-éthiopien).

Au moment de prendre sa retraite, compte tenu de la diversité des régimes et des statuts, il est de la plus haute importance que le futur retraité fasse un point précis sur les caisses de retraite auxquelles il a cotisé tout au long de sa vie active.

Caisse de retraite Carsat

Les CARSAT sont des organismes privés à vocation régionale chargés d’une mission de service public. Une CARSAT, autrement dit,   une Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail , a pour mission, selon l’article L 215-1 du code de Sécurité Sociale, de ;

• Déterminer les droits des salariés en matière de retraite.
• Payer les pensions des retraités du régime général.
• D’intervenir dans le domaine de la prévention des accidents du travail.

Les CARSAT travaillent, à l’échelon national, en relation avec la CNAV, pour la partie retraite, et la CNAM-TS, pour la partie santé, qui sont des établissements publics.

Depuis 2010 et la loi PSCT dite « Bachelot », ce sont les anciennes CRAM. Mais, pas avec les mêmes missions, ni le même statut. La loi HPST, relative à l’hôpital, aux Patients, à la Santé et aux Territoires a eu, notamment, pour but de renforcer les capacités de gestion des structures de santé. Certains observateurs analysent cette loi comme une loi fondatrice, en particulier, de « l’hôpital entreprise ».

C’est dans ce contexte que les Caisses Régionales d’Assurance Maladie ont été démantelées et que leurs compétences en matière d’assurance vieillesse ont été confiées aux CARSAT et que leurs compétences en matière d’assurance maladie ont été confiées aux ARS. Véritables préfectures sanitaires.

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Caisse de retraite Cnav

C’est l’ institution centrale qui gère l’assurance retraite . Il en est ainsi depuis les ordonnances de 1967 réorganisant la Sécurité Sociale. Ces ordonnances préparées par Jean-Marcel Jeanneney, ont scindé la Sécurité Sociale en 4 branches dans le but de séparer les risques.

La CNAV est l’une de ces branches. Outre ses propres services, pour assurer sa mission, la CNAV  s’appuie le réseau des 15 CARSAT, les 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) des Départements d’Outre-Mer et de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) de Mayotte . La CNAV, établissement public régi par le droit privé, gère ainsi les retraites de plus de 17 millions de cotisants et de 14 millions de retraités. Ceux-ci sont principalement de salariés du secteur privé, mais aussi des travailleurs indépendants, des contractuels de la fonction publique et des artistes-auteurs.

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 Caisse de retraite Arrco-Agirc

C’est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE). Sa mission est d’assurer une compensation financière entre les institutions qu’il fédère et, également, d’en assurer le contrôle. A la différence des régimes de base, pratiquement tous les régimes complémentaires lui sont rattachés. Suite à un fort mouvement de concentration entre institutions, celles-ci ne sont plus que 12.

Ne subsistent, en effet, en dehors du GIE, que l’Ircantec et la CRPNAC. Le premier s’occupe des contractuels de la fonction publique, la seconde, du personnel naviguant de l’aéronautique civile.

A l’origine, l’Agirc et l’Arrco étaient séparées. En 2019, elles ont fusionné et constituent désormais une organisation unique.

L’Agirc, ou Association Générale des Institutions de Retraites Complémentaires, a pour but d’ organiser et de gérer, paritairement, la retraite complémentaire  des cadres salariés du commerce, de l’industrie, des services et de l’agriculture du secteur privé.  

L’Arrco, ou Association pour le Régime de retraite Complémentaire des salariés a la  même mission que l’Agirc , mais pour les salariés des mêmes secteurs non-cadres. A noter que l’association perçoit aussi les cotisations des salariés cadres pour la tranche de leur salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale L’Agirc-Arrco est un régime par répartition à prestations définies. Les cotisations permettent d’acquérir des points dont la valeur est fixée par les partenaires sociaux. Le montant des pensions est calculée selon le nombre de points acquis tout au long de la carrière du cotisant. La valeur de ces points est, bien évidemment, très inférieure à leur valeur d’achat.

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Caisse de retraite Cnracl

Elle fait partie des 4 caisses de retraite qui ont en charge l’ assurance vieillesse des fonctionnaires et des ouvriers d’Etat . A ce titre, ce sont des régimes spéciaux. La Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a été créée par Ordonnance, le 17 mai 1945. Son organisation et son fonctionnement ont été précisés par un décret daté du 7 février 2007.   

Il s’agit d’un établissement public administratif, sous tutelle de l’Etat, dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et dont les orientations générales sont définies par un conseil d’administration paritaire.

La CNRACL est un régime de base par répartition. Ses 2,5 millions d’actifs lui versent 20,5 milliards d’euros, via 46 000 employeurs, qui lui servent à payer les pensions de 1,3 millions retraités.

A noter que la CNRACL est le régime de base des agents des collectivités territoriales, mais aussi, des agents hospitaliers. En outre, la CNRACL accompagne ses adhérents pour les prémunir contre les risques d’inaptitudes définitives, pour les aider financièrement en cas de difficultés grâce à son Fonds d’Action Sociale et pour mener des actions de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles avec son Fonds National de Prévention.

en savoir plus sur la caisse de retraite Cnracl

Caisse de retraite CNBF

La CNBF est la Caisse Nationale des Barreaux Français. Elle a été créée en 1948. D’abord intégrée dans la CNAVPL, elle est indépendante depuis 1954. Elle est obligatoire pour tous les avocats, salariés ou indépendants. Elle correspond à la fois au régime de base et au régime complémentaire.

Son régime de cotisation est relativement complexe.

Pour le régime de base, les cotisants versent trois types de cotisation :

• Une cotisation équivalente ou droits de plaidoirie.
• Une contribution forfaitaire qui varie avec l’ancienneté.
• Une cotisation de 2 % sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année.

Pour ce qui concerne le régime complémentaire, les cotisants  versent également trois types de cotisation , deux sont obligatoires et une est facultative. Elles servent à acquérir des points.

La première cotisation obligatoire a pour assiette la première tranche de revenu du cotisant et son taux est de 3,08 % (en 2020). La seconde a pour assiette la seconde tranche de revenu du cotisant et son taux est de 6,15 % (en 2020). La cotisation facultative a trois taux au choix :

2,67 %, 6,56 % et 9,43 %.

Elle a pour assiette la seconde tranche. A noter qu’une fois un taux choisi, il n’est plus possible de le baisser et il ne peut être revu à la hausse que tous les 5 ans.

Par ailleurs, les avocats salariés n’acquittent que 40 % de leurs cotisations, le solde est assuré par leur employeur. Cela dit,  les conditions de liquidation de la retraite des avocats sont les mêmes que celles du régime général  de la Sécurité Sociale. De plus, comme la plupart des caisses de retraite, la CNBF gère les problèmes d’invalidité des avocats et peut les accompagner financièrement en cas de difficultés particulières.

en savoir plus sur la caisse de retraite Cnbf

Comment connaitre sa caisse de retraite ?

D’une manière générale, la caisse dont dépend un cotisant ou un retraité dépend de son statut en tant qu’agent actif. Une fois en retraite, si ce dernier a relevé de plusieurs statuts, il va dépendre d’autant de caisses que de statuts.

Pour connaître sa caisse, il suffit donc de connaître son statut. Le site officiel servicepublic.fr dresse la liste complète des caisses gestionnaires de l’assurance vieillesse. Il les répartit en 4 grandes catégories. Et, il précise, pour chacune de ces catégories, la caisse pour le régime de base et la caisse pour le régime complémentaire.

Caisse de retraite des salariés

La première catégorie concerne essentiellement les salariés. Il s’agit des salariés du secteur agricole, de l’industrie, du commerce et des services, des contractuels de la fonction publique, et ceux des entreprises ou des professions à statut particulier. Par exemple, entre autres, les salariés de la Banque de France ou ceux de la SNCF. A noter que les salariés, personnel navigant de l’aéronautique civile, relèvent aussi de cette catégorie.

En savoir plus sur le statut et régime des salariés

Caisse de retraite des fonctionnaires

La deuxième catégorie réunit tous les fonctionnaires. Sont compris dans cette catégorie les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires des collectivités territoriales, les agents hospitaliers et les ouvriers des établissements industriels de l’Etat.

En savoir plus sur le statut et régime des fonctionnaires

Caisse de retraite des Non-salariés

La troisième catégorie comprend les non-salariés. Autrement dit, les exploitants agricoles, les professions libérales et les travailleurs indépendants, exerçant en qu’artisans, commerçants ou  industriels.

En savoir plus sur le statut des non-salarié

Caisse de retraite des profession à statut (très) particulier

Enfin la quatrième catégorie regroupe les professions à statut très particulier comme les artistes-auteurs d’œuvres originales, les patrons pêcheurs embarqués ou les membres des cultes.

Comment trouver la caisse de retraite d’une entreprise ?

Une entreprise a l’ obligation de cotiser , en général, à  deux caisses de retraite . Une caisse de retraite pour le régime de base et une autre, pour le régime complémentaire.

L’une et l’autre dépendent du cadre sectoriel dans lequel se situe l’entreprise.

Ainsi, pour ce qui est du régime de base, les entreprises de droit privé, industrielles, commerciales ou de services, cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).

On peut contacter la caisse du régime de base de ces entreprises :

• Par téléphone au 3960,
• Par fiche contact à lassuranceretraite.fr

Il en est de même pour les entreprises employant du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Les entreprises du secteur agricole et à statut particulier dépendent de caisses différentes.

Pour les entreprises agricoles, la caisse du régime de base est la MSA. On peut la joindre par la fiche contact du site : msa.fr

Neuf entreprises bénéficient d’un statut particulier. Et, de ce fait, ont un régime de base particulier. A noter que ce régime de base particulier est complété par un régime complémentaire particulier géré par la même caisse. Il s’agit de :

• La banque de France : bdfretraite.fr
• Des mines : retraitedesmines.fr
• Du gaz et de l’électricité : cnieg.fr
• Des études de notaire : crpcen.fr
• Des marins : enim.eu
• De l’Opéra de Paris : cropera.fr
• De la RATP : crpratp.fr
• De la SNCF : cprpsncf.fr
• Du Port Autonome de Strasbourg

En dehors des entreprises à statut particulier, les entreprises cotisent pour le régime complémentaire à une caisse faisant partie de la fédération Agir-Arrco. Elles sont au nombre de 15 :

• AG2R La mondiale.
• Malakoff Humanis.
• Alliance Professionnelle Retraite (Groupe Agrica, Audiens, B2V groupe, IRP Auto, Lourmel, Pro BTP).
• Klésia.
• Ircem.
• Apicil.
• CRC
• CGRR.
• Ircom
• BTPR.

Pour savoir à quelle caisse l’entreprise cotise pour le régime complémentaire, on peut contacter la fédération professionnelle à laquelle est rattachée l’entreprise et se faire communiquer la convention collective qui s’applique à elle et dans laquelle doit figurer la caisse de retraite complémentaire.

On peut aussi contacter l’Agirc-Arrco :

• Par téléphone : 0820 200 189
• Par fiche contact à : agirc-arrco.fr

On peut, éventuellement, avoir toutes ces informations par l’intermédiaire du bulletin de paie ou de la déclaration sociale nominative (DSN) transmise tous les mois par l’entreprise aux organismes sociaux et de protection sociale.

Comment contacter une caisse de retraite ?

Une fois identifiée la caisse de retraite dont on dépend pour ses cotisations ou sa pension, on peut la contacter soit :

• Par téléphone au numéro donné par son site web ou un annuaire téléphonique,
• Par la fiche contact de son site web,
• Par courrier à son adresse postale.

 Voir les contacts pour joindre ma caisse de retraite  

On peut, également, se rendre dans une agence retraite de la CARSAT de son département. On peut prendre rendez-vous sur place, retirer des documents d’information sur le service public de la retraite ou remettre des papiers justificatifs avec son nom patronyme, son prénom, son numéro de sécurité sociale et son adresse électronique.

A noter que ces derniers éléments sont nécessaires pour tout contact avec les services d’une caisse de retraite.

Comment trouver et contacter MA caisse de retraite ?

Pour trouver sa caisse de retraite, il faut partir du :

• Secteur d’activité dans lequel on travaille.
• Statut de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle on travaille
• Des conditions dans lesquelles on y travaille.  

Evidemment, si on est déjà retraité, il est facile de trouver sa caisse de retraite et de la contacter à partir du dossier retraite constitué au moment du départ en retraite et de la liquidation de ses droits à la retraite. Dans le premier cas, il faut commencer par se poser les questions suivantes : travaille-t-on dans le secteur public ou dans le secteur privé ?

Je travaille dans le secteur public

Si on travaille dans le secteur public : est-on  titulaire ou contractuel  ?  Et quelle est la nature du service public pour lequel on travaille ?  

• Un contractuel dépend du régime de base des salariés et du régime complémentaire IRCANTEC.

• Un titulaire dépend du service de retraite de l’Etat (SRE) pour le régime de base et de la RAFP (retraite additionnelle) pour le régime complémentaire, s’il est fonctionnaire de l’Etat. Mais, il dépend de la CNRACL pour son régime de base et de la RAFP pour son régime complémentaire, s’il est agent d’une collectivité territoriale ou agent hospitalier. Et, il dépend du FSPOEIE, s’il est ouvrier dans une entreprise d’Etat, à la fois pour le régime de base et le régime complémentaire.

Pour prendre contact :

• Régime de base des salariés : lassuranceretraite.fr
• Régime complémentaire IRCANTEC : ircantec.fr
• Service de retraite de l’Etat : retraitesdeletat.gouv.fr
• Retraite additionnelle : rafp.fr
• Régime de base des collectivités territoriale et des institutions de santé : cnracl.fr
• Régime de retraite des ouvriers d’Etat : fspoeie.fr

Je suis salarié dans le secteur privé

Si on est salarié dans le secteur privé et que l’entreprise pour laquelle on travaille est une entreprise du secteur industriel, commercial ou des services, il y a de très fortes chances pour qu’on relève de la CNAV pour le régime de base et d’une des institutions faisant partie de l’Agirc-Arrco pour le régime complémentaire.

Pour prendre contact :

• Régime de base : lassuranceretraite.fr (3960 par téléphone)
• Régime complémentaire : agirc-arrco.fr

Si on est salarié dans le secteur agricole ou dans une entreprise à statut particulier, les choses changent :

• Pour le secteur agricole, le régime de base est assuré par la MSA, mais le régime complémentaire est celui de l’Agirc-Arrco.
• Quant aux entreprises à statut particulier, chacune a sa caisse de retraite. Il faut donc se référer à la liste établie par le service public.

Pour prendre contact :

• Régime de base du secteur agricole : msa.fr
• Régime complémentaire du secteur agricole : agirc-arrco.fr
• Régimes des entreprises à statut particulier : voir liste établie par service-public.fr

J’exerce une profession libérale et je déclare des BNC

Si on exerce une profession libérale comme médecin ou comptable, par exemple, il est fort probable que l’on relève pour les deux régimes de l’une ou l’autre des caisses affiliées à la CNAVPL. Si ce n’est pas le cas, comme pour les avocats, il faut se reporter à la liste établie par le service public.

Pour prendre contact :

• Régime de base et régime complémentaire : cnavpl.fr
• Sinon, voir liste établie par service-public.fr

Je suis exploitant agricole

Quand on est exploitant agricole, on relève pour les deux régimes, de base et complémentaire, de la MSA.

Pour prendre contact :

• Régime de base et régime complémentaire : msa.fr

Je suis travailleur indépendant et je déclare des BIC

Quel que soit le secteur de référence, industriel, commerçant ou artisan, la caisse de retraite est celle de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI).

Pour prendre contact :

• Régime de base et régime complémentaire : secu-independants.fr

Je n’appartiens à aucune de ces catégories

Parce qu’on est, par exemple, prêtre ou artiste-auteur. Dans ce cas, il faut se référer à la liste établie par le service public pour connaître précisément la caisse d’affiliation.

Pour prendre contact :

• Voir liste établie par service-public.fr

Quelle caisse de retraite est pour les enseignants ?

Elle dépend du statut de l’enseignant et de la nature de son enseignement. Ainsi, un enseignant peut  exercer en tant que fonctionnaire ou salarié , dans le cadre du ministère de l’Education Nationale, du ministère de l’Agriculture ou du ministère du Travail.

Enseignant fonctionnaire de l’Education Nationale

Le régime de base est assuré par le Service des Retraites de l’Etat (SRE) et le régime complémentaire par la RAFP.

Enseignant non titulaire de l’Education Nationale

Le régime de base est celui des salariés du privé, c’est-à-dire la CNAV ou lassuranceretraite, et le régime complémentaire est celui de l’Ircantec.

Enseignant d’un établissement privé sous contrat

Le régime de base est le même que celui des salariés du privé, c’est-à-dire la CNAV, autrement dit lassuranceretraite.

Le régime complémentaire dépend de la date d’entrée en fonction. Les enseignants entrés en fonction avant le 1/1/2017 dépendent de l’Agirc-Arrco, ceux entrés en fonction, après cette date, dépendent de l’Ircantec.

A noter que pour assurer une égalité de traitement entre les enseignants du public et ceux du privé, les enseignants du privé qui ne peuvent percevoir leur retraite à taux plein ont droit, néanmoins, sous certaines conditions, à une allocation temporaire de retraite. Cette allocation est gérée par l’Association pour la Prévoyance Collective (APC).

Enseignant d’un établissement agricole

On retrouve la même distinction entre fonctionnaire et salarié, entre établissement public et établissement privé, que précédemment.

Les enseignants fonctionnaires ont un régime de retraite identique à celui des autres fonctionnaires de l’Etat. Pour ce qui est des agents non titulaires, le régime de base est assuré par la MSA et le régime complémentaire par l’Agirc-Arrco ou l’Ircantec, suivant la date d’entrée en fonction. Ils peuvent, également, sous certaines condition, bénéficier d’une retraite additionnelle.

Enseignant de la formation professionnelle

S’il n’est rattaché à aucun établissement public ou privé sous contrat, il dépend, pour exercer, du Ministère du Travail. Dans ce cas, il enseigne soit en tant que travailleur indépendant, soit en tant que salarié.

S’il est travailleur indépendant, il relève de la SSI ou de la CNAVPL selon la nature de son régime fiscal, BIC ou BNC. S’il est salarié, il dépend de la CNAV et de l’Agirc-Arrco.

Qui finance les caisses de retraite des fonctionnaires ?

Comme pour toutes les caisses de retraite, les caisses de retraite des fonctionnaires sont financées à la fois par les agents publics et leurs employeurs, autrement dit, l’Etat, les collectivités territoriales, les institutions médicales et les établissements industriels d’Etat. Elles sont considérées comme faisant partie des régimes spéciaux.

En 2017, Le budget du SRE était de 52,1 milliards d’euros, celui de la CNARCL, de 18,9 Milliards € et celui du FSPOEIE de 1,8 Milliard €. Cette année-là, pour la troisième année consécutive, cet ensemble a été excédentaire de 2 Milliards €.

Le SRE représente 2 millions de cotisants et 2,4 millions de pensionnés. L’Etat employeur assure une très grosse part des cotisations, pratiquement, les trois quarts. Le total des cotisations correspond à 12,9 % du budget général.

La CNARCL représente 2,2 millions de cotisants et 1,3 millions de pensionnés. Le régime est tout juste à l’équilibre. L’effort contributif des employeurs y est plus important que celui de l’Etat.

Le FSPOEIE gère 0,03 million de cotisants et 0,1 million de pensionnés. Le régime est déficitaire et l’Etat lui a versé en 2017 une subvention d’équilibre de 1,3 milliard €.

A ces montants, il convient d’ajouter 0,4 milliard € au titre du régime complémentaire RAFP.

Quelle est la caisse de retraite pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont affiliés à quatre caisses de retraite selon leur statut et selon la nature du régime.

Pour le régime de base, les fonctionnaires d’Etat dépendent du Service de retraite de l’Etat (SRE), les fonctionnaires territoriaux et les agents hospitaliers de la CNARCL et les ouvriers d’Etat du FSPOEIE.

Pour le régime complémentaire, l’ensemble des fonctionnaires bénéficie de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).