La caisse de retraite Ircantec s’adresse aux fonctionnaires non contractuels de l’État et des collectivités territoriales. Comment fonctionne cette institution ? En dépendez-vous ? Pour tout comprendre, nous avons rassemblé ici les éléments essentiels concernant l’IRCANTEC.
Aperçu en quelques titres
Qu’est-ce que l’IRCANTEC ?
Tout d’abord, l’Ircantec représente une des caisses de retraite complémentaires des agents de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales ou hospitalières. Ircantec est l’abréviation d’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.
De plus, l’Ircantec caractérise un régime de retraite obligatoire en complément du régime de base de la sécurité sociale. Ce dernier dépend de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) gérée par l’Assurance retraite.
La caisse vieillesse Ircantec se distingue de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). Celle-ci est destinée aux agents publics titulaires de l’État et des collectivités territoriales et hospitalières.
L’Ircantec se différencie également de la FSPOEIE (Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État). Il s’agit plus particulièrement d’un organisme vieillesse à destination des ouvriers de l’État.
Il faut savoir que le régime de l’Ircantec a été instauré le 1er janvier 1971, en prenant la suite de 2 régimes :
- Ipacte mis en place en 1949 pour les fonctionnaires-cadres.
- Igrante, caisse créée en 1960 pour les contractuels non cadres de la fonction publique.
Quels agents publics dépendent de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire ?
Relèvent de la retraite complémentaire Ircantec les agents de la fonction publique d’État et des Collectivités territoriales non titulaires.
Parmi les fonctionnaires non titulaires, on distingue plusieurs catégories d’agents publics, tels que les :
- Agents auxiliaires.
- Contractuels employés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).
- Vacataires.
- Intérimaires.
Ce régime de retraite complémentaire Ircantec concerne également des fonctionnaires titulaires de leur poste. C’est le cas des agents de la fonction publique titulaires ayant un contrat de moins de 28 heures hebdomadaires, bénéficiant ainsi de la caisse complémentaire Ircantec.
Quelles carrières spécifiques relèvent de l’Ircantec ?
L’organisme de retraite Ircantec couvre également des publics exerçant une carrière spécifique temporairement ou de façon détachée de la fonction publique. On trouve ainsi dans cette catégorie :
- Élus locaux percevant une indemnité de fonction tels que les maires ou adjoints délégués au maire.
- Députés européens.
- Praticiens hospitaliers tels que les praticiens et assistants hospitalo-universitaires.
- Autres personnels médicaux (par exemple, les étudiants ou internes en médecine).
- Engagés volontaires à durée déterminée.
- Greffiers ou employés greffiers contractuels ou auxiliaires.
Comment sait-on que l’on dépend de la caisse de retraite Ircantec ?
Avant 2014, c’était la nature juridique de l’employeur qui désignait l’affiliation à l’établissement de retraite Ircantec ou non. C’était donc le type d’employeur qui définissait l’affiliation à l’Ircantec.
Cette règle a changé grâce à l’article 51 de la loi 2014-40 promulguée le 20 janvier 2014. À présent, c’est la nature juridique du contrat de travail qui définit l’affiliation à l’Ircantec.
Parmi les affiliés à l’Ircantec, on trouve, entre autres, les contractuels de droit public, tout comme les maîtres contractuels de l’enseignement du privé. Les élus sont aussi affiliés à cette caisse lorsqu’ils perçoivent des indemnités de fonction.
Comment savoir d’un coup d’oeil si on dépend de cet organisme de retraite complémentaire ? Les cotisations de l’Ircantec apparaissent sur le bulletin de paye ou le relevé d’indemnité de fonction que l’on reçoit.
Quelles sont les missions de la caisse de retraite des fonctionnaires contractuels ?
L’organisme de vieillesse Ircantec est en relation avec les actifs et leurs employeurs, ainsi que les pensionnés de retraite. Ainsi, la caisse complémentaire de l’Ircantec a collecté des cotisations de la part de plus de 3 millions d’actifs en 2018. Elle a aussi enregistré plus de 2,1 millions d’allocations vieillesse en 2018 (Source : Ircantec).
En effet, elle gère les carrières des agents en poste et collecte leurs cotisations via leurs paies.
Comme les autres régimes, les agents publics non titulaires reçoivent à partir de 35 ans, puis tous les 5 ans, leur relevé individuel de situation (RIS). À partir de 55 ans et tous les 5 ans, ils reçoivent une estimation individuelle globale.
Chaque année, la caisse Ircantec actualise les carrières de chaque affilié et rectifie les anomalies de déclaration relevées par les actifs.
Quant aux retraités, grâce à la caisse vieillesse Ircantec, ils perçoivent leur pension vieillesse. Ils peuvent aussi demander des attestations pour faire valoir leurs droits, telles que des attestations de paiements ou fiscales.
L’Ircantec verse une pension vieillesse selon le principe de retraite à points, c’est-à-dire que le cumul des points cotisé au cours de sa carrière est converti en une pension annuelle.
Comment demander sa retraite Ircantec ?
Pour demander sa retraite Ircantec, on passe en général par son employeur. Aussi, il est courant que des agents aient cotisé à plusieurs caisses de retraite de régime de base et complémentaire différentes. Pour retracer la carrière, l’employeur s’adresse à un seul interlocuteur qui centralise le compte personnel retraite de l’agent.
Aussi, la demande de départ en retraite peut être réalisée 4 à 6 mois avant la date estimée de fin de carrière.
Par ailleurs, chaque personne peut accéder à son dossier retraite Ircantec en se connectant sur son espace personnel numérique Ircantec, accessible via une connexion France Connect.
Sachez que des conseillers retraite sont également disponibles dans les caisses Ircantec pour vous assister dans votre démarche retraite. Vous pouvez leur demander de vous aider à compléter votre dossier de demande de retraite.
Comment contacter l’Ircantec pour son dossier retraite ?
Il y a plusieurs possibilités de contacts Ircantec à votre disposition.
La méthode la plus simple reste l’accès à l’espace en ligne Ircantec.
En parallèle, sur le site internet Ircantec, vous disposez de formulaires courriel ciblés selon votre demande.
En effet, l’Ircantec propose des :
De plus, il existe 2 agences physiques Ircantec qui reçoivent les affiliés retraite sur rendez-vous :
Ircantec Paris
12 avenue Pierre-Mendès France,
75914 Paris cedex 13
Ircantec Angers
21 rue Auguste Gautier
49100 ANGERS
Comment prendre rendez-vous avec un conseiller de l’Ircantec ?
Un numéro de téléphone est à votre disposition, il suffit d’appeler au 02 41 05 25 38.
En définitive, l’Ircantec, c’est la caisse de retraite complémentaire des agents de la fonction publique non titulaires. Il s’agit également d’une organisation de retraite pour des personnes exerçant des missions temporaires ou des carrières spécifiques pour le compte d’établissements publics, comme les élus ou les praticiens hospitaliers. Que vous soyez actif ou retraité, la prise de contact est simple avec l’Ircantec, vous pouvez facilement accéder à votre compte retraite.