Dépendez-vous de la caisse de retraite CNRACL ? Êtes-vous fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier ? Vous êtes donc affilié à ce régime de retraite de base. Passons en revue les éléments essentiels sur cette institution.
Téléphoner à la CNRACL ou télécharger/imprimer votre dossier :
Aperçu en quelques titres
Qu’est-ce que la CNRACL ?
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un organisme de gestion des retraites pour les fonctionnaires des administrations territoriales et hospitalières.
Il s’agit en fait d’un établissement public national créé par ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 et placé sous la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts.
En 2018, l’organisation a collecté les cotisations de 2,4 millions d’agents actifs et reversé des pensions à 1,3 million de retraités (source : CNRACL).
Elle suit donc les principes de répartition, les cotisations encaissées servant à couvrir les versements de pensions. La CNRACL gère les risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires affiliés.
De quel type de retraite s’occupe la caisse de retraite des agents territoriaux et hospitaliers ?
La CNRACL s’occupe uniquement du régime de base de retraite des fonctionnaires en poste dans les collectivités locales et les services hospitaliers.
Pour la part complémentaire, ces mêmes agents cotisent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Qui a droit à la retraite CNRACL ?
La CNRACL gère les pensions de 53 % d’agents territoriaux et de 47 % d’hospitaliers. Pour ce qui est des cotisants, la fonction publique territoriale (FPT) représente 63 % de la population concernée et le versant hospitalier 37 %.
En revanche, tous les fonctionnaires ne sont pas rattachés à la CNRACL. Cette caisse de retraite est la référence vieillesse des fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant sur la base d’un contrat hebdomadaire de 28 heures minimum. Ils sont toutefois tenus d’occuper un emploi permanent en tant que stagiaires ou titulaires.
Quel traitement est réservé aux agents des collectivités locales ou hospitalières ne rentrant pas dans ces critères? C’est le régime de la sécurité sociale géré par l’Assurance retraite qui constitue leur dispositif de base. Pour la part complémentaire, ils sont rattachés à l’IRCANTEC (l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l’Etat et des Collectivités). C’est notamment le cas pour les agents titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine, les auxiliaires, les contractuels ou les employés temporaires.
Dans quelles collectivités travaillent les agents couverts par la CNRACL ?
Les fonctionnaires concernés par la CNRACL travaillent principalement dans 2 types d’administrations :
- Territoriale, à savoir les mairies des communes, les Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI), les établissements publics à compétence locale, les services des conseils départementaux et ceux des régions.
- Hospitalière, c’est-à-dire les centres hospitaliers publics, les maisons de retraite publiques et les autres établissements de santé.
Comment accéder à son compte personnel CNRACL ?
Tout agent des collectivités concernées peut activer un espace personnel en ligne sur la plateforme de la Caisse des Dépôts, qui centralise l’ensemble des sites rattachés à cet organisme. On peut donc y suivre également les pensions complémentaires de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Cet accès numérique est disponible 7 jours sur 7.
Pour ouvrir son compte, rendez-vous sur la page de connexion à l’espace personnel CNRACL pour accéder à l’interface Retraites et Solidarités.
Avec votre numéro de sécurité sociale complet et une adresse email valide, la formalité “Mon compte CNRACL” se réalise rapidement. L’activation s’effectue par un lien de validation adressé par courriel.
On peut alors solliciter plusieurs services en ligne comme :
- Consultation des comptes individuels de retraite (CIR).
- Demande et l’accès au relevé de situation individuelle en ligne (RISe).
- Suivi de la demande de validation de périodes.
- Consultation du relevé de carrière.
- Simulation retraite.
- Pilotage de ses données personnelles liées au compte.
Comment connaître ses droits à la retraite avec la CNRACL ?
Dès lors qu’ils sont rattachés à la CNRACL, les fonctionnaires disposent d’un numéro d’affiliation auprès de cet établissement.
Comme pour les autres régimes, l’agent d’une collectivité locale reçoit un relevé de situation individuelle (RIS) à partir de ses 35 ans. Ce récapitulatif de carrière est envoyé par la suite tous les 5 ans.
On peut y trouver un état des droits générés au cours de sa vie professionnelle, quel que soit le régime auquel on a été rattaché. L’assuré peut contrôler le détail de ses acquis, les périodes d’emploi et les revenus comptant pour le calcul de sa future retraite.
S’il constate une anomalie dans les chiffres ou dans les dates, il peut demander une correction auprès de la CNRACL ou de son employeur qui fait le lien.
À 55 et 60 ans, le fonctionnaire reçoit une estimation indicative globale (EIG) de ses droits à la retraite. En plus des éléments présents sur le relevé reçu précédemment, l’agent bénéficie d’une évaluation du montant de la future pension, variable selon les différents âges de départ. Départ à l’âge légal, à taux plein, etc. différentes simulations de liquidation de pension figurent sur ce document.
Comment demander la retraite avec la CNRACL ?
Vous devez formuler votre demande entre 6 à 9 mois avant la date prévisionnelle de fin de carrière. Vous adressez votre demande par écrit à votre employeur. Celui-ci se met alors en relation avec votre caisse retraite CNRACL.
Vous pouvez effectuer cette formalité sur votre compte personnel numérique de la CNRACL en passant par la connexion France Connect. Il suffit de compléter la partie “demande de retraite en ligne”.
Dans ce cas, vous êtes tenu d’informer votre collectivité de votre décision, car elle devient l’interlocutrice entre l’organe de retraite et vous.
Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs rattachés à des caisses différentes, la démarche est identique et votre requête est adressée à tous les organismes de retraite dont vous relevez. Le service d’info-retraite.fr fait également le lien entre tous les établissements.
À noter que le suivi de l’avancement du dossier s’effectue sur votre compte personnel CNRACL.
Lorsque la demande est traitée, vous retrouvez le décompte définitif de pension dans ce même espace de connexion.
Comment obtenir le fonds d’Action Sociale dispensé par la caisse de retraite des fonctionnaires ?
Les pensionnés en difficulté sociale ou en situation de précarité peuvent bénéficier du Fonds d’Action Sociale (FAS), distribué par la CNRACL. Cet accompagnement financier permet de repousser la date de départ à la retraite et d’éviter des pertes de revenus. Il prend la forme d’aides pour :
- Maintien à domicile en situation de dépendance ou de handicap.
- Dépenses telles que la santé, l’énergie, etc.
- Graves difficultés.
Comment contacter la CNRACL ?
Vous disposez de 3 possibilités pour joindre les services de la CNRACL.
Joindre la CNRACL par téléphone
Les bénéficiaires disposent de plusieurs numéros de téléphone :
- Pour les actifs et retraités ayant des problèmes de connexion : 05 56 11 33 00.
- Une ligne 05 56 11 40 40 dédiée aux pensionnés, avec un accès au serveur vocal disponible 7j/7 et 24h/24.
Pour toute question relative au versement d’une pension, vous devez appeler le 05 57 57 91 99.
Pour solliciter l’aide du Fonds d’action sociale, votre interlocuteur est accessible au 0 800 973 973.
Contacter le CNRACL par courriel
Sur le site internet de la caisse de retraite CNRACL, on accède à des formulaires pré remplis en fonction de la nature des questions. Vous devez donc passer par l’un de ces outils pour interroger votre organisme de retraite, que vous soyez actif ou pensionné.
Écrire à la caisse de retraite des fonctionnaires
Vous avez la possibilité d’envoyer un courrier postal à l’organisme de retraite à l’adresse :
CNRACL
rue du Vergne
33059 Bordeaux cedex
Toute communication doit faire apparaître votre nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale et numéro de dossier CNRACL.
Quant aux retraités, leurs correspondances générales sont à envoyer à l’adresse :
Caisse des dépôts
Gestion mutualisée des pensions
rue du vergne
TSA 20006
33044 Bordeaux cedex.
La CNRACL reste une caisse de retraite accessible. Les actifs peuvent toutefois se faire aider par leur collectivité d’origine, interlocuteur privilégié pour leur dossier de demande de retraite CNRACL.