Calculer sa retraite fonctionnaire permet de connaître rapidement le montant de ses futurs revenus. Avec quelques éléments de base, vous pouvez parvenir à définir votre pension vieillesse en fin de carrière. Cette allocation est principalement composée d’une retraite de base et d’une complémentaire.
Comment déterminer facilement sa pension de retraite de fonctionnaire ? Quels montants allez-vous percevoir ? Voici toutes les clés pour connaître le mode de calcul des retraites des fonctionnaires !
Aperçu en quelques titres
Le mode de calcul de la retraite de base des fonctionnaires
Que vous soyez agent public titulaire au sein de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, votre retraite de base reprend les mêmes principes de calcul :
Montant de retraite brut = Traitement indiciaire brut x taux de pension x (nombre de trimestres acquis/nombre de trimestres requis).
Ce décompte s’effectue au sein des caisses de retraite auxquelles vous êtes rattaché :
- SRE (Service des Retraites d’État) pour les fonctionnaires civils d’État, magistrats et militaires.
- CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) pour les agents territoriaux et hospitaliers.
- FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État) pour les ouvriers d’État.
En revanche, si vous êtes contractuel ou titulaire en poste sur une durée de travail inférieure à 28 heures, vous ne suivez pas le même calcul. Vous relevez de l’Assurance retraite par la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) pour le régime de base. En matière de retraite complémentaire, vous dépendez de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) .
Quel traitement indiciaire brut est retenu pour les retraites des fonctionnaires ?
Afin de calculer sa retraite fonctionnaire, on se base sur le traitement indiciaire brut que l’agent perçoit en fin de carrière. Aussi, vous devez prendre en compte le dernier indice majoré sur lequel vous avez été rétribué pendant au moins 6 mois consécutifs.
Vous avez obtenu un avancement de grade ou d’échelon ou un changement de classe ? Attendez alors le 7e mois après la prise d’effet de la décision de l’administration avant de prendre votre retraite !
Si vous partez avant la période des 6 mois, vous perdez les bénéfices de l’avancement sur le calcul de la retraite. Dans ce cas, la caisse vieillesse se base alors sur le traitement indiciaire sur lequel vous étiez rémunéré précédemment, avant le changement d’indice.
Vous travaillez à mi-temps ? La base indiciaire ne varie pas, le calcul de votre retraite reste sur l’indice sur lequel vous être payé, au prorata du temps passé.
Quel taux de pension est appliqué pour le calcul de retraite fonctionnaire ?
Le taux de pension se détermine en fonction du nombre de trimestres cumulés au cours de sa carrière. Si vous avez atteint le quota de trimestres nécessaires pour percevoir la retraite à taux plein, le taux de pension est alors égal à 75 %.
Ce taux correspond à la valeur maximale qu’un assuré peut obtenir, sauf bonifications où le taux peut atteindre 80 %.
Comment détermine-t-on les trimestres nécessaires pour sa retraite fonctionnaire ?
Dans le calcul de pension vieillesse des fonctionnaires, vous devez connaître le décompte de trimestres cotisés et validés, ainsi que ceux nécessaires pour obtenir le taux plein.
Le calcul général des trimestres liquidables
Pour calculer sa retraite fonctionnaire, on répertorie le nombre de trimestres pour lesquels vous avez cotisé au titre de la vieillesse. Ces durées d’assurance peuvent correspondre à du temps de travail effectif. Il peut également s’agir de périodes pendant lesquelles vous avez dû stopper ou réduire votre activité pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
L’âge du taux plein dépend de l’année de naissance et de l’âge minimal d’ouverture de droits à la retraite. Pour partir à taux plein, vous devrez néanmoins avoir cotisé sur tous les trimestres requis. L’âge minimum pour partir à la retraite varie en fonction de l’année de naissance et de la catégorie de travail, sédentaire ou active pour un agent d’une administration publique. Examinons les situations.
Les fonctionnaires occupant un poste actif
Le fonctionnaire ayant travaillé pendant une durée définie dans un service actif peut :
- Partir à la retraite à partir de 57 ans.
- Bénéficier d’une retraite à taux plein automatique à partir de 62 ans pour les assurés nés en 1960 et plus (entre 60 et 62 ans pour les assurés nés entre les années 1955 et 1959).
Cependant, certaines professions “super actives” font l’objet d’un traitement spécial puisque leur date d’entrée à la retraite est avancée à 52 ans. Sont concernés par cette mesure les agents occupant un emploi :
- Classé insalubre.
- Policier national relevant de la catégorie d’actif.
- Surveillant pénitentiaire.
- Contrôleur aérien.
Les agents de la fonction publique en catégorie sédentaire
Pour tous les autres agents publics ne faisant pas partie d’une catégorie particulière, leurs conditions de départ relèvent du traitement des fonctionnaires sédentaires. Les agents sédentaires suivent les mêmes principes de retraite que les autres professions, à savoir :
- Départ à la retraite possible à partir de 60 ans, ou 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
- Taux plein automatique entre 65 et 67 ans, selon l’année de naissance.
Actif ou sédentaire ? Vous pouvez retrouver facilement votre pourcentage de liquidation selon le nombre de trimestres nécessaires pour votre retraite de fonctionnaire sur le site service-public.fr.
Peut-on subir une décote ou bénéficier d’une surcote avec une retraite de fonctionnaire ?
Les fonctionnaires souhaitant anticiper ou reporter leur retraite font l’objet de minoration ou de majoration de leur pension de retraite.
La décote appliquée sur les retraites de la fonction publique
Les fonctionnaires qui souhaitent partir à la retraite avant d’avoir acquis tous les droits subissent une décote sur leur pension de retraite. En effet, chaque trimestre manquant entraîne une minoration de 1,25 % pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953. À noter que pour les assurés nés avant cette date, le taux varie entre 0,75 % et 1,125 %.
Pour définir la valeur de calcul, on se base sur la valeur la plus petite entre le nombre de trimestres manquants :
- Entre l’âge de départ à la retraite et celui annulant la décote d’après votre année de naissance.
- Au jour du départ en retraite, du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.
Cette minoration est annulée lorsque l’assuré a atteint la durée d’assurance nécessaire ou l’âge légal pour partir à la retraite à taux plein.
Par exemple, Isabelle est née en 1963, et a commencé à travailler en 1985. Elle voudrait voir quelle décote elle subirait en partant à la retraite à l’âge légal de 62 ans, soit en 2025. Il lui manquerait 8 trimestres pour atteindre les 168 trimestres nécessaires pour bénéficier de la totalité de la retraite ou 20 trimestres pour arriver à 67 ans, âge du taux plein automatique.
La minoration se calcule alors sur la valeur la plus petite, donc 8 trimestres.
Le calcul de la décote est égal à 1 – (1,25 % x 8) = – 9 %
La surcote pour calculer sa retraite fonctionnaire
Si vous voulez continuer à travailler au-delà de la durée d’assurance ou de l’âge du taux plein, vous obtenez une majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire, plafonnée à 20 trimestres.
Reprenons le cas d’Isabelle. Si elle souhaite prolonger sa carrière jusqu’à ses 65 ans, c’est-à-dire en cumulant 4 trimestres supplémentaires, elle bénéficiera d’une surcote sur sa pension vieillesse de :
1,25 % x 4 = 5 %.
Quelles bonifications peut-on obtenir en tant que fonctionnaire ?
Vous pouvez obtenir un pourcentage de liquidation supérieur à 75, jusqu’à 80 % maximum.
Les bonifications pour les enfants
Vous pouvez bénéficier de bonifications, telles que celles octroyées sans cotisation pour la naissance de vos enfants. Avant 2004, chaque naissance donne droit à 4 trimestres, 2 trimestres à compter de 2004. De plus, le parent fonctionnaire ayant élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans bénéficie d’une majoration de pension de :
- 10 % pour les 3 premiers enfants.
- 5 % par enfant à partir du 4e.
Les majorations pour le handicap
Les pensionnés de la fonction publique peuvent bénéficier d’une bonification s’ils sont porteurs de handicap. Leur majoration se calcule ainsi :
⅓ x (durée des services accomplis avec un taux d’incapacité de 50 % minimum / durée des services et bonifications de la pension).
Par exemple, Jean-Claude a travaillé pendant 30 ans au sein de la fonction publique dont 15 ans avec une incapacité de 50 %.
Sa majoration sera égale à (15 / 30) x ⅓ = 0,1667, c’est-à-dire une majoration de la pension de 16,67 %.
À noter que la valeur de la pension bonifiée est toutefois limitée au montant du dernier traitement indiciaire brut de référence pour les calculs de la pension.
Quel supplément de retraite perçoit-on avec la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
Vous percevez une rémunération complémentaire du fait de vos responsabilités ou de la technicité de votre emploi ? Ce complément de traitement, appelé également nouvelle bonification indiciaire (NBI), vous procure un complément de retraite.
Le calcul dépend de la durée de perception de ce supplément et de la moyenne annuelle obtenue. Vous calculez votre complément avec le simulateur de supplément de pension NBI de la CNRACL.
Quelle retraite complémentaire perçoit un fonctionnaire ?
Les fonctionnaires titulaires relèvent de la retraite additionnelle de la fonction publique, autrement appelée RAFP. La retraite complémentaire fonctionne sous le principe des retraites à points. Tout au long de votre carrière, vous transformez votre cotisation retraite en points.
Arrivé à l’âge de la retraite, le pensionné perçoit alors une retraite complémentaire calculée selon la valeur de service du point en vigueur. Le montant obtenu correspond à une pension complémentaire brute.
Par exemple, Nadine a cumulé 8 000 points au cours de sa carrière de la fonction publique. Elle aura ainsi droit à une retraite complémentaire de :
8 000 x 0,04656 € (valeur de service du point 2020) = 372,48 € brut annuel.
Comment trouver facilement les points vieillesse d’un agent public? Vous pouvez réaliser une simulation retraite complémentaire fonctionnaire avec le calculateur en ligne RAFP.
Quelles cotisations sont prélevées sur les retraites des fonctionnaires ?
Une fois votre montant de retraite brut calculé, vous devez comptabiliser les prélèvements sociaux à déduire.
Vous pouvez alors déduire entre 0 et 9,10 % de cotisations sociales au titre de :
- Cotisation sociale généralisée CSG.
- Contribution au remboursement de la dette sociale CRDS.
- Contribution pour l’autonomie CASA.
Pour connaître le montant de vos cotisations sociales, rendez-vous sur la page de calcul de retraite brut net.
Comment calculer sa retraite fonctionnaire rapidement ?
Vous voulez connaître immédiatement le montant de votre future pension vieillesse ? C’est facile, vous pouvez réaliser une simulation de retraite des fonctionnaires sur le site info-retraite.fr.
En définitive, pour calculer sa retraite fonctionnaire, tout dépend de sa situation personnelle et professionnelle au cours de sa carrière. Si vous voulez en savoir plus sur les retraites des fonctionnaires, rendez-vous sur les autres dossiers que nous avons préparés pour vous aider.