Retraite progressive : Transition idéale de fin de carrière

Terminer sa carrière en douceur avec la retraite progressive, c’est tout à fait possible. Si vous remplissez les conditions d’âge et de durée d’assurance, vous pouvez profiter d’un dispositif instauré pour continuer à travailler à temps partiel et bénéficier de temps libre en parallèle. Qui a droit à la retraite progressive ? Comment fonctionne le principe de départ progressif à la retraite ? Nous reprenons tous les points élémentaires que vous devez connaître sur la retraite progressive.

Qu’est-ce que la retraite progressive ?

La retraite progressive fait partie des mesures spécifiques de fin de carrière, accessibles avant l’âge légal. Cette période de transition entre la vie professionnelle et la retraite permet de percevoir, avant l’heure, une partie de sa retraite de base et complémentaire.

Vous devez cependant respecter certaines conditions pour y prétendre. Lorsque vous demandez à partir à la retraite en réduisant partiellement votre durée de travail, vous devez avoir atteint 60 ans. Vous pouvez poursuivre l’exercice d’une ou plusieurs activités à temps partiel. Votre activité réduite doit alors être comprise entre 40 % et 80 % du temps complet. 

Une fois arrivé à l’âge de la retraite légale, votre pension vieillesse est ensuite recalculée définitivement.

Selon la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), 13 285 dossiers de retraite progressive ont été ouverts en 2019. Aussi, parmi les allocataires, 73 % de la population sont des femmes. Les bénéficiaires ont un âge moyen de 61 ans en moyenne, tous sexes confondus.

Les conditions de la retraite à temps partiel sont dictées par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. Depuis le 1er janvier 2015, les règles d’attribution ont été allégées pour élargir le champ d’application.

Qui a droit au dispositif de fin de carrière progressive ?

Pour demander à partir en retraite progressive, vous devez avoir atteint l’âge minimum de la mesure, à savoir, 60 ans. De plus, le dispositif de retraite transitoire est accessible lorsque vous avez cotisé et validé au minimum 150 trimestres, au sein de tous les régimes de retraite obligatoires. Cette période de retraite partielle vous permet de continuer à cotiser pour votre pension vieillesse définitive.

Peuvent prétendre au dispositif de départ progressif les professions rattachées au régime général de la sécurité sociale et de la MSA (mutualité sociale agricole). En réalité, la majorité des régimes permettent le départ dans ces conditions. Il existe cependant des métiers qui ne peuvent bénéficier de la retraite progressive. On trouve notamment :

  • Cadre travaillant au forfait à la journée.
  • VRP (voyageur représentant placier), sauf ceux qui peuvent prouver la durée de leur travail à temps partiel.
  • Dirigeant de société ou mandataire social.
  • Artisan taxi relevant de l’assurance volontaire.

En ce qui concerne les fonctionnaires, seuls les contractuels et ceux relevant du régime de retraite générale sont concernés. Par conséquent, les agents publics titulaires effectuant plus de 28 heures hebdomadaires ne disposent plus de possibilité de retraite avec le dispositif progressif depuis 2011.

Comment demander la retraite progressive ?

Le préalable requis pour demander sa retraite progressive, c’est l’accord de votre employeur. S’il ne vous a pas communiqué son feu vert, vous ne pouvez pas prétendre à la retraite partielle.

À partir du moment où vous respectez les conditions d’attribution (âge, durée d’assurance, temps de travail réglementaire, accord de l’employeur), vous pouvez demander une pension progressive.

Cette formalité s’effectue via un formulaire de demande de l’Assurance retraite à compléter et à adresser à votre dernière caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé. La demande doit être expédiée 6 mois avant la date de passage à la retraite de transition. D’ailleurs, votre employeur doit également délivrer un imprimé d’attestation de retraite progressive. L’ensemble des documents exigibles sont à envoyer par courrier à sa caisse régionale de retraite.

Au moment de partir à la retraite définitive, la demande se réalise en suivant la même procédure qu’en fin de carrière. Les 2 dispositifs sont totalement indépendants.

Quelle est la différence entre retraite progressive, préretraite et retraite anticipée ?

Retraite progressive, préretraite et retraite anticipée sont 3 situations distinctes. En effet, la pension progressive donne la possibilité de continuer à travailler à temps partiel en bénéficiant d’une période de transition pour terminer sa carrière.

Le dispositif de préretraite, quant à lui, s’adresse aux salariés exposés à l’amiante dans certaines conditions en leur permettant de percevoir une rémunération jusqu’à l’âge de retraite, en ayant cessé de travailler. Un employeur peut également mettre en place cette mesure dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Enfin, la retraite anticipée permet de partir à la retraite avant l’âge légal, si vous remplissez les modalités de durée de cotisation minimale dans le cas de :

  • Carrière longue : pour les travailleurs ayant débuté leur parcours professionnel avant 20 ans.
  • Incapacité pour les agents publics titulaires.
  • Service actif : pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi présentant un risque exceptionnel ou engendrant des fatigues exceptionnelles.  
  • Pénibilité pour les travailleurs du secteur privé.

Comment calculer le montant de la retraite progressive ?

Lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite progressive, vous percevez un montant calculé provisoirement, en attendant votre pension vieillesse définitive. Le décompte se définit en fonction des droits à pension acquis et de la durée de travail à temps partiel.

La part de retraite partielle perçue correspond :

  • Au montant de la pension obtenue à l’âge légal.
  • Proratisé selon le temps de travail effectué.

À titre d’exemple, si vous travaillez à hauteur de 60 %, vous encaisserez 40 % de retraite correspondant à la part progressive. 

Quelle est la durée de travail effectif pour percevoir une pension progressive ?

Les textes indiquent que la personne souhaitant demander à recevoir une retraite progressive doit réaliser un quota d’heures compris entre 40 % et 80 % du temps de travail hebdomadaire à temps complet.

Autrement dit, si votre durée est de 35 heures par semaine, vous devez travailler sur une période comprise entre 14 et 28 heures. En dehors de cette plage horaire, il est impossible de prétendre à une allocation vieillesse progressive. 

Partant de ce calcul, votre pension progressive couvre la durée complémentaire, à savoir une période comprise entre 20 % et 60 % du montant de la retraite acquise.

Que se passe-t-il quand on change de durée de travail partiel lorsqu’on touche la retraite progressive ? Cette modification a forcément des répercussions sur votre allocation partielle. Le ratio emploi/retraite s’ajuste pour parvenir à 100 % du temps de travail hebdomadaire au final, tout en respectant les limites horaires de la pension progressive.

Quelles cotisations à la retraite dans le cas d’un départ partiel ?

L’acquisition de vos droits à la retraite se poursuit avec une allocation progressive. En effet, vous continuez à cotiser pour la vieillesse sur votre part de revenu du travail. Ces prélèvements poursuivent ainsi le cumul de trimestres pour la retraite de base et des points pour la complémentaire. Pour valider un trimestre, vous devez atteindre un montant minimum de revenus s’élevant à 150 fois le SMIC horaire.

Si vous ne voulez perdre aucun droit à la retraite, vous pouvez surcotiser. Autrement dit, vos prélèvements restent au même niveau que si vous étiez à temps complet. C’est votre employeur qui décide si cette option est possible ou non.

Peut-on imposer de passer à la retraite progressive ?

Le principe de retraite progressive repose sur l’accord bilatéral du travailleur et de l’employeur. Ce dernier ne peut absolument pas imposer de diminuer le temps de travail de la sorte sans votre feu vert. De même, vous ne pouvez pas obliger votre patron de vous accorder le droit à partir à la retraite progressivement

Quels sont les cas de cessation d’activité progressive ?

Le dispositif vieillesse progressif peut cesser dans plusieurs cas de figure :

  • Départ définitif à la retraite.
  • Reprise de l’emploi à temps complet.
  • Modification du temps de travail en dehors des limites réglementaires de 40 et 80 %.
  • Fin du contrat de travail par rupture conventionnelle, licenciement ou démission. 

Ainsi, si vous êtes demandeurs d’emploi, vous ne percevez plus la retraite progressive, mais vous pouvez solliciter des allocations chômage jusqu’à l’âge du taux plein.

Peut-on suspendre une retraite progressive ?

Votre allocation progressive peut suspendue dans 2 circonstances :

  • Votre caisse régionale n’a pas reçu le questionnaire de vérification de votre situation que vous devez compléter régulièrement.
  • Votre contrat de travail est interrompu, mais vous allez occuper un autre emploi à temps partiel ultérieurement. Votre nouvelle hiérarchie devra accepter votre dossier de pension vieillesse progressive.

Quels sont ses droits à la retraite à la fin de la retraite progressive ?

Quand vous voulez faire valoir vos droits à la retraite, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur ou de votre caisse de retraite. Vous percevrez alors votre pension vieillesse recalculée si vous remplissez toutes les conditions d’âge et de durée de cotisation.

Quelle retraite progressive pour un fonctionnaire ?

Les fonctionnaires titulaires ne peuvent plus partir en retraite progressive. En effet, le principe de cessation progressive d’activité (CPA) destiné aux agents publics titulaires n’est plus possible depuis 2011. Seuls les contractuels affiliés aux régimes de retraite générale peuvent en bénéficier.

Les travailleurs indépendants ont-ils droit à la retraite progressive ?

Pour les travailleurs non salariés comme les artisans ou les commerçants, le dispositif de départ à la retraite progressive est possible. La part d’allocation vieillesse progressive est alors proportionnelle à la diminution des revenus de l’activité professionnelle. Les salaires de l’année précédente sont comparés à la moyenne des 5 dernières années. La variation doit toutefois se monter à 40 % minimum, jusqu’à 80 % maximum. Comme pour les autres régimes, les indépendants doivent avoir cotisé au moins 150 trimestres.

Quelle retraite progressive pour les agriculteurs ?

Un exploitant agricole travaillant exclusivement à son compte peut profiter d’une cessation progressive d’activité. Il ne peut occuper plusieurs fonctions à la fois. Comme pour les autres professions, il doit être âgé de 60 ans au minimum et avoir cotisé 150 trimestres. L’agriculteur doit également souscrire un plan de cession progressive de l’exploitation (PCPEA) et vendre une partie des parts sociales s’il exerce au sein d’une société. 

En définitive, partir à la retraite progressivement est une possibilité pour beaucoup de professions. Cette transition permet d’atténuer la perte de revenus brutale d’une pension vieillesse perçue en fin de carrière. 

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