Retraite minimum : Percevoir une pension vieillesse

Percevoir une retraite minimum est indispensable quand on n’a pas suffisamment cotisé au cours de sa carrière. Il en va de même quand on n’a jamais travaillé. Des dispositifs financiers permettent d’assurer un niveau de vie décent en renforçant ses revenus mensuels.

Qui peut bénéficier d’une retraite plancher ? Comment demander une pension vieillesse minimale ? Nous vous donnons toutes les pistes pour comprendre comment obtenir une retraite minimum.

Quelle retraite minimum peut-on obtenir ?

Percevoir une retraite minimum dépend de votre situation passée. En effet, selon votre type de profession, la durée de vos cotisations ou l’absence de parcours professionnel, vous bénéficiez d’aides pour compléter vos revenus vieillesse. Les retraites minimum sont généralement attribuées sous conditions de ressources.

Parmi les différents systèmes de retraite minimum, on trouve :

  • Minimum contributif : à destination des salariés du privé, des commerçants et artisans, des agents contractuels de la fonction publique, des artistes auteurs et des membres du culte.
  • Minimum garanti : pour les agents fonctionnaires titulaires.
  • Majoration de retraite pour les retraites agricoles.
  • Minimum retraite de certains régimes spéciaux.

Enfin, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) assure un revenu minimum.

Comment obtenir un minimum de retraite pour un salarié ?

Un salarié du privé qui atteint l’âge de la retraite à taux plein peut percevoir un minimum contributif. Ce cas peut notamment concerner un employé du privé n’ayant pas versé suffisamment de cotisations en raison de faibles revenus.

Pour en bénéficier, vous devez au préalable faire valoir vos droits à la retraite auprès de toutes les caisses dont vous dépendez.

Que faire lorsque votre retraite du régime de base est inférieure au minimum contributif ? L’organisme vieillesse vous attribue automatiquement ce supplément de retraite.

Quel minimum contributif est attribué à un salarié ?

Le calcul du minimum contributif vieillesse diffère selon le nombre de trimestres cotisés au cours de la carrière du salarié. 

En effet, les montants diffèrent, selon que le seuil des 120 trimestres de cotisation au régime général est atteint ou non :

  • En dessous des 120 trimestres cotisés, votre retraite de minimum contributif annuelle s’élève à 7 715,17 €, c’est-à-dire à 642,93 € mensuels. 
  • À partir de 120 trimestres cotisés, la valeur du minimum contributif de retraite s’établit à 8 430,56 € par an, soit 702,55 € mensuels.

En revanche, le cumul de vos retraites de base et complémentaires ne doit pas dépasser un palier réglementaire. Ce plafond de retraite est actualisé chaque année. Le montant de la pension minimale contributive à ne pas dépasser en 2020 s’élève à 1 191,57 € par mois.

Bon à savoir : Vous pouvez consulter les différentes valeurs déterminant le calcul du minimum contributif en ligne.

Quelle retraite minimum pour un fonctionnaire ?

Les fonctionnaires titulaires à la retraite ne peuvent pas percevoir une pension inférieure au minimum garanti instauré. Ce dispositif permet aux agents publics de bénéficier d’une retraite minimale, sous réserve de respecter l’une des conditions d’attribution suivantes :

  • Le nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein est acquis.
  • La limite d’âge est atteinte.
  • Une décote n’est plus envisageable.
  • La retraite anticipée est possible (dans le cas d’invalidité, d’infirmité ou de maladie incurable ou si vous êtes parent d’un enfant handicapé).

Quel montant pour le minimum garanti d’un fonctionnaire ?

Pour calculer le montant garanti des retraites minimum fonctionnaires, il faut se baser sur le nombre d’années de service au sein de la fonction publique. On prend en compte uniquement le travail effectif en qualité de titulaire, le régime des contractuels relevant du minimum contributif abordé ci-dessus.

Le minimum garanti pour les agents ayant au moins 40 ans de services

Si vous avez travaillé au moins pendant 40 ans au sein de la fonction publique, votre retraite minimum garantie est calculée selon le traitement indiciaire majoré 227. Cet indice majoré fait partie des méthodes de calcul des rémunérations de la fonction publique. On lui applique la valeur du point d’indice (4,69 € brut en 2020).

Pour les agents publics disposant de 40 années de service, la retraite minimale garantie s’élève donc à 1 182,53 € en 2020.

Astuce : Pour suivre la valeur du point indiciaire, rendez-vous sur le portail de la fonction publique.

Le calcul du minimum retraite pour les fonctionnaires ayant entre 15 et 39 ans de service

Si vous avez travaillé au sein de la fonction publique pendant une période comprise entre 15 et 39 ans, le calcul s’effectue en plusieurs étapes :

  • Les 15 premières années de travail : on part sur 57,5 % du revenu correspondant à l’indice 227, c’est-à-dire 679,96 € mensuels.
  • La période entre 15 et 30 ans de service : augmentation de 2,5 points par année supplémentaire.
  • Les 10 dernières années, entre 30 et 39 ans : majoration de 0,5 point par année supplémentaire.

Exemple : Jean a travaillé pendant 32 ans à temps partiel. Le calcul du minimum garanti s’effectue de la façon suivante :
57,5 % + (15 x 2,5) + (2 x 0,5) = 57,5 + 37,5 + 1 = 96 %
Le montant de la retraite minimum fonctionnaire de Jean est garantie pour la somme de 1 182,53 € x 96 % = 1 135,23 €.

Le revenu minimum pour une durée de travail inférieure à 15 ans de service dans la fonction publique

Dans le cas général, le calcul s’effectue d’après le nombre d’années de service, ramené au nombre de trimestres nécessaires pour la retraite à taux plein.

Par exemple, Pierre est né en 1959, il souhaite partir après 14 ans de services dans la fonction publique. Le calcul se réalise à partir des 167 trimestres requis pour un taux plein et des 56 trimestres travaillés.
On applique la formule : (traitement indice 227 x nombres d’années de services) / nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Dans le cas de Pierre : (1 182,53 € x 56)/167 = 396,54 € correspondant au revenu plafond de retraite garantie.

Par contre, s’il part à la retraite en raison d’une invalidité, le calcul s’effectue sur la base de : (679,96 €/15) x nombres d’années de services.
Si Pierre est reconnu invalide, le revenu qu’il devra atteindre pour sa retraite se calcule ainsi : (679,96 €/15) x 14 = 634,63 €

Quelle pension minimum pour un exploitant agriculteur ?

Les non-salariés agricoles, à savoir les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), sont concernés par la majoration de retraite.

Pour y prétendre, ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • Avoir atteint les conditions du taux plein.
  • Avoir fait valoir l’ensemble de leurs retraites, de base et complémentaire.
  • Leurs retraites doivent être inférieures ou égales à 75 % du SMIC net, c’est-à-dire 914,25 € en 2020.

À noter : une proposition de loi valant revalorisation à 85 % a été votée par les députés. Le nouveau taux de majoration serait applicable au plus tard à partir du 1er janvier 2022.

Quel minimum retraite quand on n’a pas travaillé ?

Quand on n’a jamais travaillé, on peut tout de même bénéficier d’une aide vieillesse qui assure un minimum vital. En effet, l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) permet de percevoir un minimum de revenus à partir de 65 ans.

Pour l’année 2020, le montant du minimum retraite sans cotisation s’élève à :

  • 903,20 € par mois pour une personne.
  • 1 402,22 € pour un couple.

Si vous percevez un montant inférieur à ce plancher, vous pouvez obtenir une somme complémentaire pour atteindre ce seuil de retraite minimum.

En définitive, la retraite minimum vous permet de garantir des ressources de base, même en cas de carrière incomplète ou d’absence de revenus. 

Retour en haut