Comme l’indique la CIPAV l’une des caisses de retraite à laquelle sont affiliés beaucoup de libéraux :
Est libérale toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale ou non artisanale.
C’est effectivement la base, mais ce n’est pas suffisant pour connaître les conditions de sa retraite. En effet, les libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime spécifique géré par la CNVAPL. Au fond, sans entrer dans les détails, et pour bien s’orienter, il faut se poser trois questions.
Aperçu en quelques titres
Quelles sont les professions indépendantes qui relèvent de la CNAPL ?
Des indépendants qui exercent une profession libérale affiliée
C’est bien par là qu’il faut commencer. Car, si la CNAPL ne concerne que des professionnels indépendants, tous les indépendants ne relèvent pas de sa gestion. De fait, n’entrent dans son champ d’action que les indépendants qui exercent une profession libérale.
Du point de vue de la CNAPL, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, exercent une profession libérale, les professionnels à l’une de ses 10 sections. Autrement dit à la :
- CARCDSF, pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
- CARMF, pour les médecins.
- CARPIMENKO, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes.
- CARPV, pour les vétérinaires.
- CAVAMAC, pour les agents généraux d’assurance.
- CAVEC, pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
- CAVOM, pour les officiers ministériels, les officiers publics et des compagnies judiciaires.
- CAVP, pour les pharmaciens.
- CPRN, pour les notaires.
- CIPAV, pour les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, les artistes non affiliés à la maison des artistes, etc.
Les indépendants qui ne relèvent pas de la CNAPL
Deux catégories d’indépendants n’entrent pas dans le champ de la CNAPL : les avocats et les travailleurs indépendants.
Bien qu’exerçant une profession libérale, les avocats sont malgré tout affiliés à une caisse de retraite, la CNBF, caisse de retraite des avocats du barreau, qui ne fait pas partie de la fédération des caisses regroupées sous l’étendard de la CNAPL.
Quant aux travailleurs indépendants, qui n’exercent pas une profession libérale en tant que telle, ils relèvent du régime spécifique des travailleurs indépendants qui a remplacé le RSI.
Comment fonctionne le régime de retraite des professions libérales ?
Régime de base et régime complémentaire des professions libérales
C’est un régime à points qui concerne pas loin de 1 million de cotisants et qui sert une pension à près de 350 000 retraités. Pour bénéficier de cette dernière, il faut, bien sûr, avoir atteint l’âge légal de départ en retraite, soit 62 ans pour les personnes nées après 1955.
Quant à son fonctionnement, il est très simple. Il faut distinguer le régime de base et le régime complémentaire. Pour le régime de base, le taux de cotisation est à deux vitesse.
Il est donc de 8,25 % du revenu annuel inférieur ou égal au plafond de la sécurité sociale et de 1,87 % du revenu annuel inférieur ou égal à 5 fois le dit plafond. Le premier taux permet d’obtenir 525 points et le second jusqu’à 25.
Pour ce qui est du régime complémentaire, il dépend des conditions propres à chacune des caisses d’affiliation.
Calcul du montant de la pension de retraite profession libérale
Pour connaître le montant de la pension, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point. Cette dernière est, en 2021, de 0,5731 pour le régime de base.
Mais, pour chacune des caisses de retraite d’affiliation, la valeur du point est variable. Pour les trois caisses les plus importantes en nombre d’affiliés, la valeur du point, en 2021, est ainsi de :
- 2,63 € pour la CIPAV.
- 20,20 € pour la CARPIMKO.
- 69,70 € pour la CARMF.
En additionnant la valeur des points acquis dans le régime de base et le régime complémentaire on obtient le montant de la retraite annuelle. A noter que ce montant peut, le cas échéant, être minoré ou majoré suivant le nombre de trimestres acquis. Par ailleurs, le montant obtenu peut également être cumulé à d’autres pensions suivant le déroulement de carrière du professionnel.