On a gardé dans le titre le terme « auto-entrepreneur », mais depuis 2016, il a été remplacé par celui de micro-entrepreneur avec lequel, désormais, il se confond. Le régime de retraite pour les auto-entrepreneurs, ou les micro-entrepreneurs, dépend du régime micro-social. Ce dernier s’applique automatiquement dès que le micro-entrepreneur déclare la création de son activité à l’Urssaf. Le régime micro-social recouvre l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire, la CSG et la CRDS.
A la cotisation globale propre à ce régime s’ajoute la contribution pour formation professionnelle. Enfin, bien évidemment, cet ensemble de charges est distinct de l’imposition sur les revenus, même si sa perception peut faire l’objet d’un prélèvement libératoire forfaitaire effectué en même temps que les prélèvements sociaux.
Aperçu en quelques titres
C’est quoi un micro-entrepreneur ?
Avant, on disait aussi auto-entrepreneur. Mais, depuis 2016, l’administration parle de micro-entrepreneur. Est micro-entrepreneur toute personne dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond.
En l’occurrence :
- 176 200 euros pour une activité assujettie fiscalement au régime du BIC, notamment les commerçants et les artisans.
- Et 72 500 euros pour les activités relevant du régime du BNC. Notamment, les professions libérales réglementées et les libéraux non réglementés.
Comme pour toutes les retraites, elle dépend, principalement, de la validation du nombre de trimestres. Cette validation est fonction du chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. La fraction de chiffre d’affaires validant un trimestre varie en fonction de la nature de l’activité et du numéro d’ordre du trimestre.
A titre d’exemples :
- Pour valider un trimestre, un commerçant doit avoir réalisé un chiffre d’affaires de 4137 euros, mais, pour en valider deux, il lui faut seulement, 7286 euros. Et non, 8374 euros. Mais, attention, pour arriver à 4, il lui faut alors avoir fait un chiffre d’affaires de 20 740 euros.
- Autre exemple, celui d’un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale non réglementée. Pour valider un trimestre, il lui faut avoir réalisé un chiffre d’affaires de 2880 euros. 5062 euros pour un deuxième trimestre. Et 9675 euros pour un quatrième. Dans ce dernier cas, il y a un dégressif.
Au total, suivant la situation du micro-entrepreneur, le montant nécessaire à la validation d’un trimestre définit 16 cas de figure. Comme on peut le voir ci-après :
A noter que même si le micro-entrepreneur exerce, par ailleurs, une activité salariée en plus de son activité de micro-entrepreneur, il lui est impossible de valider plus de 4 trimestres pour une année.
Par ailleurs, le montant nécessaire à la validation d’un trimestre se calcule, en principe, sur la base de 150 fois le montant du smic horaire brut. Ce qui peut augmenter, automatiquement, les limites de chaque seuil.
A quelle caisse de retraite cotise un micro-entrepreneur ?
L’affiliation à la caisse de retraite correspondant à l’activité du micro-entrepreneur se fait automatiquement au moment où il la déclare auprès de l’Urssaf. Même chose pour la désaffiliation au moment de la radiation. Cependant, pour connaître le nombre de points acquis, il faut s’adresser à la bonne caisse de retraite.
De fait, si l’activité du micro-entrepreneur est celle d’un commerçant, d’un artisan ou d’un libéral non réglementé, la gestion de sa retraite est assurée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), ex-RSI. Mais, si cette activité est celle d’une profession libérale réglementée, c’est à la CIPAV que revient cette gestion.
Retraite complémentaire du micro-entrepreneur
A noter que la retraite complémentaire d’un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale réglementée est assurée par la même caisse que pour le régime de base, à savoir la CIPAV. Pour un micro-entrepreneur exerçant une autre activité, c’est la SSI qui s’en charge.
Autrement dit, les invitations, venant d’une société affiliée à l’AGIRC-ARRCO, à prendre une complémentaire qui suivent souvent l’attribution d’un numéro professionnel ne constituent en rien une obligation. Dès lors, toutefois, que l’activité ne nécessite pas l’emploi d’un personnel salarié en plus du micro-entrepreneur.
Quel est le montant de la retraite pour les auto-entrepreneurs ?
Le montant de la retraite pour les auto-entrepreneurs dépend du nombre de trimestres qu’ils ont pu valider et et de leur revenu moyen journalier.
Validation des trimestres pour la retraite des auto-entrepreneurs
Comme indiqué plus haut, le nombre de trimestres que peut valider un micro-entrepreneur varie en fonction de son chiffre d’affaires annuel et de sa date de naissance. S’il veut bénéficier du taux plein à 50 %, il lui faut ainsi valider :
- 166 trimestres pour une naissance entre 1955 et 1957.
- 167 trimestres pour une naissance entre 1958 et 1960.
- 168 trimestres pour un naissance entre 1961 et 1963.
- 169 trimestres pour une naissance entre 1964 et 1966.
- 170 trimestres pour une naissance entre 1967 et 1969.
- 171 trimestres pour une naissance entre 1970 et 1972.
- 172 trimestres pour une naissance à partir de 1973.
A noter que cette exigence n’est plus obligatoire dès lors que le micro-entrepreneur a plus de 67 ans et que, de toute façon, il lui faut attendre l’âge de 62 ans pour pouvoir liquider sa retraite. Par ailleurs, en cas d’un nombre insuffisant de trimestres, il lui est possible d’en racheter. Il faut, pour cela, qu’il en fasse la demande à sa caisse de retraite : la CIPAV ou la SSI.
Calcul de la pension de retraite mensuelle d’un micro-entrepreneur
Il faut commencer par calculer le revenu moyen qui sert de base au calcul de la pension de retraite. Celui-ci correspond à la moyenne des revenus des 25 meilleures années. Ce revenu n’est pas le chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf, mais le chiffres d’affaires après abattement forfaitaire de :
- 71 % pour les activités commerciales.
- 50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales.
- 34 % pour les activités libérales.
Ce calcul est fait par les caisses de retraite. Le micro-entrepreneur perçoit 50 % de ce revenu moyen au titre de son régime de base et de son régime complémentaire s’il peut bénéficier du taux plein à 50 %. S’il ne peut en bénéficier, il doit alors se contenter d’un taux minoré.
A noter que si la pension de retraite dépend du montant des cotisations versées. Mais, pour ce qui est du régime de base. cette pension est plafonnée à 1714 € par mois. En tout cas, en 2021.
Et cela, en application de la règle qui veut que le montant de la retraite de base versée par le régime général ne dépasse pas 50 % du plafond de la sécurité sociale au moment du départ à la retraite.
Pension de retraite mensuelle d’un micro-entrepreneur affilié à la CIPAV
Enfin, pour avoir une idée des points acquis par un micro-entrepreneur affilié à la CIPAV, et donc du montant de sa retraite en fonction de la valeur des points propre à chacun des deux régimes gérés par la caisse, il faut savoir que celle-ci perçoit globalement 50 % du total des cotisations sociales versées par le micro-entrepreneur. De plus, ces 50 % se répartissent en 30 % pour le régime de base et 20 % pour le régime complémentaire.
En 2021, la valeur du point pour la CIPAV est de 0,5731 € pour la retraite de base et de 2,63 € pour le régime complémentaire.
En résumé
La pension de retraite pour les auto-entrepreneurs dépend d’une part, du montant des cotisations qu’il a versé soit à la SSI, soit à la CIPAV. d’autre part, du nombre de trimestres qu’il a validé.
Compte tenu d’un niveau de pension qui peut être réduit du fait des aléas propres à l’activité de micro-entrepreneur, il n’est pas sans intérêt pour celui-ci de consolider, quand il le peut, sa pension en recourant au dispositif prévu par la loi Madelin ou à la mise en place d’un PERP.